annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 02/11/2011
Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 212A N° annonce (BOAMP) : 153

délégation de service public exploitation par voie d'affermage d'ouvrages d'assainissement sur l'ensemble territoire du SIASOL à Annoeullin 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
SIASOL, syndicat Intercommunal d'assainissement du Sud-Ouest de Lille 13 rue Albert Camus B.P. 80053, à l'attention de M. le président-59112 Annoeullin. Tél. : 03-20-85-76-17. Courriel : siasol59@wanadoo.fr. Fax : 03-20-85-21-53, Point(s) de contact : jean-Luc LECLERCQ. Tél. : 03-20-85-76-17.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation par voie d'affermage d'ouvrages d'assainissement.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi 93-122 en date du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, en particulier des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : par délibération n° 2011-13 du 7 Mars 2011, le SIASOL a décidé de déléguer la gestion de son service public de l'assainissement collectif et non collectif par voie d'affermage sur l'ensemble de son territoire.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire du SIASOL.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Nombre d'habitants : 28 640
Nombre d'usagers assainissement collectif : 10 968 (données 2010)
volume annuel assujetti assainissement collectif : 930 839 m3 (données 2010)
Nombre d'usagers assainissement non-collectif : 80
Linéaire du réseau : 169 300 m.
Postes de relèvement : 28 unités.
Nombre d'avaloirs : 3 033 unités.
Déversoirs d'orage : 30 unités.
Stations d'épuration (3 unités) : les boues activées Allennes-les-Marais (18 000 EH) - Provin (11 000 EH) - Gondecourt (8 000 EH).
Nombre de bassins : 7.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le candidat remettra un dossier de candidature permettant à la commission de délégation de service public d'apprécier les garanties professionnelles et financières, le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public. Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 7 peuvent être téléchargés à partir du site internet du ministère des finances : http://www.economie.gouv.fr/directions services /Daj/Marches publics/formulaires/index.htm.


III.2) Capacité économique et financière .

Les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :
- imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) ou les renseignements qui y sont demandés ;
- imprimé déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou les renseignements et déclarations qui y sont demandés et notamment les attestations sur l'honneur précisées dans ce document ;
- imprimé certificats fiscaux et sociaux (formulaire DC 7) attestant que le candidat est à jour de ses obligations où documents équivalents ;
- les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (responsabilité civile et dommage aux biens en cours de validité) ;
- capacités financières : chiffres d'affaires et bilans des 3 derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- les références et certificats de capacités de moins de 3 ans dont dispose le candidat concernant l'exploitation par affermage d'un service public de l'assainissement collectif et non-collectif comparable ;
- ainsi que toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières ainsi que l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.

Les entreprises nouvellement créées ou en cours de constitutions sont autorisées à présenter leur candidature conformément à l'article L. 1411-1 du code général des Collectivités Territoriales.

En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11-2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie par la commission visée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales conformément aux critères définis à l'article L. 1411-1 alinéa 3 du CGCT.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment le dossier de consultation des entreprises définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer.
Le règlement de consultation fixera les conditions de remises des offres.
Les plis contenant les dossiers seront ouverts par la commission précitée sera amenée à formuler un avis sur l'ensemble des décisions remises.
M. le président engagera librement toute discussion utile avec un ou des candidats ayant remis une offre, avant de saisir l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel il aura procédé.
Modalités d'envoi des candidatures : Elles seront adressées sous pli cacheté avec la mention "délégation de service public- Exploitation par affermage du service public de l'assainissement" - " Ne pas ouvrir " par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé au SIASOL.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
SIASOL, 13 rue Albert Camus B.P. 80053-59112 Annoeullin. Courriel : siasol59@wanadoo.fr. Tél. : 03-20-85-76-17. Fax : 03-20-85-21-53


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.