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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 220

délégation de service public exploitation par voie d'affermage d'ouvrages d'assainissement sur l'ensemble territoire du SIASOL à Annoeullin 

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BOMP B/0212-220DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
SIASOL, syndicat Intercommunal d'assainissement du Sud-Ouest de Lille 13 rue Albert Camus B.P. 80053, à l'attention de M. le président-59112 Annoeullin. Tél. : 03-20-85-76-17. Courriel : siasol59@wanadoo.fr. Fax : 03-20-85-21-53, Point(s) de contact : jean-Luc LECLERCQ. Tél. : 03-20-85-76-17.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation par voie d'affermage d'ouvrages d'assainissement.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi 93-122 en date du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, en particulier des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : par délibération n° 2011-13 du 7 Mars 2011, le SIASOL a décidé de déléguer la gestion de son service public de l'assainissement collectif et non collectif par voie d'affermage sur l'ensemble de son territoire.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire du SIASOL.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Nombre d'habitants : 28 640
Nombre d'usagers assainissement collectif : 10 968 (données 2010)
volume annuel assujetti assainissement collectif : 930 839 m3 (données 2010)
Nombre d'usagers assainissement non-collectif : 80
Linéaire du réseau : 169 300 m.
Postes de relèvement : 28 unités.
Nombre d'avaloirs : 3 033 unités.
Déversoirs d'orage : 30 unités.
Stations d'épuration (3 unités) : les boues activées Allennes-les-Marais (18 000 EH) - Provin (11 000 EH) - Gondecourt (8 000 EH).
Nombre de bassins : 7.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le candidat remettra un dossier de candidature permettant à la commission de délégation de service public d'apprécier les garanties professionnelles et financières, le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public. Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 7 peuvent être téléchargés à partir du site internet du ministère des finances : http://www.economie.gouv.fr/directions services /Daj/Marches publics/formulaires/index.htm.


III.2) Capacité économique et financière .

Les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :
- imprimé lettre de candidature (formulaire Dc1) ou les renseignements qui y sont demandés ;
- imprimé déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou les renseignements et déclarations qui y sont demandés et notamment les attestations sur l'honneur précisées dans ce document ;
- imprimé certificats fiscaux et sociaux (formulaire DC 7) attestant que le candidat est à jour de ses obligations où documents équivalents ;
- les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (responsabilité civile et dommage aux biens en cours de validité) ;
- capacités financières : chiffres d'affaires et bilans des 3 derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- les références et certificats de capacités de moins de 3 ans dont dispose le candidat concernant l'exploitation par affermage d'un service public de l'assainissement collectif et non-collectif comparable ;
- ainsi que toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières ainsi que l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.

Les entreprises nouvellement créées ou en cours de constitutions sont autorisées à présenter leur candidature conformément à l'article L. 1411-1 du code général des Collectivités Territoriales.

En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11-2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie par la commission visée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales conformément aux critères définis à l'article L. 1411-1 alinéa 3 du CGCT.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment le dossier de consultation des entreprises définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer.
Le règlement de consultation fixera les conditions de remises des offres.
Les plis contenant les dossiers seront ouverts par la commission précitée sera amenée à formuler un avis sur l'ensemble des décisions remises.
M. le président engagera librement toute discussion utile avec un ou des candidats ayant remis une offre, avant de saisir l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel il aura procédé.
Modalités d'envoi des candidatures : Elles seront adressées sous pli cacheté avec la mention "délégation de service public- Exploitation par affermage du service public de l'assainissement" - " Ne pas ouvrir " par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé au SIASOL.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
SIASOL, 13 rue Albert Camus B.P. 80053-59112 Annoeullin. Courriel : siasol59@wanadoo.fr. Tél. : 03-20-85-76-17. Fax : 03-20-85-21-53


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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