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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 23/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53055

délégation de service public fourriere automobile municipale à Mauguio Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-53055
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Mauguio-Carnon.
 Correspondant : M. le maire, place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-66-29-05-09, télécopieur : 04-66-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com.

Objet du marché : 
délégation de Service Public fourriere automobile municipale.

Lieu d'exécution : 
mauguio-carnon.

Caractéristiques principales : 

le délégataire a à sa charge l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Mauguio-Carnon destinée à l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules dont la circulation ou le stationnement sont en infraction avec le code de la route et compromettent la sécurité des usagers. Le délégataire exploite le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens. Le délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral. Le délégataire sera rémunéré par la perception auprès des propriétaires des véhicules des frais inhérents au service. Durée du contrat : 3 ans à compter de la notification du contrat

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : organisation que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du service public - moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat pour la gestion quotidienne du service public (/5) - moyens humains et matériels spécifiquement mis en œuvre par le candidat pour l'exécution du service public lors des manifestations organisées et pendant la période estivale (/5) : 50 %;
     - valeur technique : description technique et implantation des terrains, équipements, installations proposés pour l'exécution du service public (/10) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Demande faite par mail : marchespublics@mauguio-carnon.com ou par télécopieur : 04.67.29.54.24.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli contenant la candidature et l'offre devra être remis contre récépissé (8h-12h et 13h30-17h) ou, par courrier à l'adresse suivante :
mairie de mauguio -carnon
Service des Marchés Publics
Place de la libération - B.P. 20
34132 MAUGUIO Cedex
La transmission électronique n'est pas autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tel : 04.67.54.81.00 télécopieur : 04.67.54.74.10
E.Mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Mauguio-Carnon.

 Correspondant : 
M. Pascal Maillard, police Municipale Boulevard de la Démocratie, 34130 Mauguio, tél. : 04-67-29-22-22, télécopieur : 04-67-29-44-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Mauguio-Carnon.

 Correspondant : 
service des marchés publics, place de la Libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-09, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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