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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 01/02/2017 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 167252

délégation de service public pour la gestion administrative et technique de la cyber base 


Département(s) de publication : 93
Annonce No 16-167252
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Neuilly sur Marne, 1, place François Mitterrand, 93331, Neuilly-sur-Marne Cedex. , F, Téléphone : (+33) 1 43 08 79 47, Courriel : service.marches.publics@neuillysurmarne.fr , Fax : (+33) 1 43 08 76 95, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuillysurmarne.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.neuillysurmarne.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion administrative et technique de la cyber base
Numéro de référence : DSP cyberbase
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72514100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente convention est relative à la délégation par la commune de Neuilly-sur-Marne de la gestion administrative et technique de la cyberbase située 1, rue du 19 mars 1962. Cet équipement est un espace public d?accès, d'initiation, de sensibilisation et de perfectionnement à Internet et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication destiné à tous les publics. Les usagers de la cyberbase doivent pouvoir s?initier aux logiciels les plus connus du monde informatique mais aussi avoir accès à des formations aux logiciels libres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72514100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'équipement remis en gestion est constitué d?une cyberbase. D'une surface de 139 mètres carrés, le local se structure autour d'un accueil, d'un espace documentation, d'un espace formation de 14 postes informatiques, d'un espace en accès libre de 13 postes informatiques et d'un espace destiné à l'accueil d'un non-voyant. Tous les postes seront reliés par un réseau et connectés à Internet haut débit.environ 950 h de formation sont dispensées par an.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r mai 2017 - Fin : 30 avril 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront appréciées au regard des critères suivants - Les garanties professionnelles et financières ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail ; - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité devant ledit service Les dossiers de candidature et les dossiers d'offre devront être envoyés, sous pli fermé, en un exemplaire papier original qui fera foi et un exemplaire sur support informatique (Cdrom, clé USB...), par lettre recommandée avec avis de réception (cf. Adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 17 heures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, du pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature : - une déclaration sur l'honneur datée et signée que : * le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays * le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet * le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997) * le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même code pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté) * les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable. Les candidats, pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu ou utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (DC 1, DC 2, et autres) téléchargeables sur le site du ministère de l'économie http:/www.minefe.gouv.fr/thermes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r février 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation repose sur une procédure ouverte : les candidats devront adresser à la Ville sous un pli unique, qui devra être remis au plus tard le 01 février 2017 à 12h, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande, auprès du service des marchés publics de la Ville, par courriel ou à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Neuilly sur marne, service marchés publics, 1, place François Mitterrand, 93331 Neuilly-Sur-Marne Cedex. Il sera procédé dans un premier temps à l'analyse des candidatures par la Commission de délégation de service public ; au terme de l'examen des pièces contenues dans l'enveloppe &Quot; candidature &Quot;, seules les offres des candidats présentant les garanties suffisantes seront analysées. L'enveloppe &Quot; offre &Quot; des candidats dont les garanties seront jugées insuffisantes leur sera retournée par l'autorité délégante sans avoir été ouverte. Les modalités et la composition des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de la consultation joint au DCE. Transmission des plis par voie électronique non autorisée. Complément à la rubrique Iv.3 (&Quot; Date limite de présentation des candidatures &Quot;). La date fixée à cette rubrique doit s'entendre comme étant la date limite à laquelle les dossiers des candidats comprenant, sous un pli unique, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre, devront parvenir à la Ville
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative : -Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; -Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; -Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ; -Recours de plein contentieux : deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2016
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Délégation de service public
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72514100Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
 
    


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