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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 202

délégation du service public de la gestion du camping du lac des sapins à Cublize 

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BOMP B/0199-202DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Cté de Cnes du Pays d'Amplepuis Thizy, lac des Sapins Le Bancillon, à l'attention de M. Pierre GUEYDON-69550 Cublize. Tél. : 04-74-89-50-31. Courriel : marchespublics@ccpat.org. Fax : 04-74-89-50-67.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ccpat.org.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de la gestion du camping du Lac des Sapins.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : délégation du service public de la gestion du camping du Lac des Sapins.
Domaine de la délégation : Autre.camping

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
Les deux premières années seront des années probatoires.

Lieu principal d'exécution de la délégation : lac des Sapins, Cublize (69550).
Code NUTS : FR716.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Caractéristiques principales du service :
Le camping du Lac des Sapins (superficie de 6 ha), classé 4 étoiles et détenteur du label " camping qualité " depuis 2008, comporte 174 emplacements.
Il propose des locations durant la saison touristiques (10 chalets et 4 mobil-homes), ainsi que des locations à l'année (16 chalets dont 4 chalets B.B.C. ouverts à la location en juillet 2011).
La structure comprend un bâtiment d'accueil, un bâtiment technique, 2 blocs sanitaires récemment rénovés, des terrains de sports et de boules, des jeux pour enfants.
Situé à 50 minutes de Lyon, le camping se trouve en bordure du Lac des Sapins, base de loisirs accueillant 300 000 personnes par an et proposant de multiples activités (voile, centre équestre, cabanes dans les arbres, accrobranche, minigolf, etc.). A compter de juillet 2012, le Lac des Sapins proposera à sa clientèle le plus grand bassin de baignade biologique d'Europe.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55200000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : CCPAT2011DSP001.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Pièce 1 : une lettre de candidature,
Pièce 2 : une description détaillée de son entreprise (actionnariat, moyens financiers et en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices,
Pièce 3 : les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion concernant des services aux caractéristiques comparables à celles du service délégué ou tous éléments permettant de démontrer son aptitude à recevoir la délégation,
Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et l'arrêté du 6 février 2003 modifié) et qu'il a respecté l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail, ainsi que des attestations d'assurances si le candidat est en mesure d'en disposer,
Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Pays d'Amplepuis Thizy, lac des Sapins Le Bancillon-69550 Cublize. Courriel : marchespublics@ccpat.org. Tél. : 04-74-89-50-31. Fax : 04-74-89-50-67


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 183 rue Dusgueclin-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe-ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 183 rue Dusgueclin-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe-ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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