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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 228

délégation de service public: gestion et exploitation des infrastructures réseaux permettant l'accès aux environnements numériques de travail et à internet depuis les logements étudiants du crous 

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BOMP B/0113-228

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.R.O.U.S. de Nice-Toulon, 18 avenue des fleurs à l'attention de marie-france Gens, contact : service marchés, à l'attention de marie-france gens, F-06050 Nice Cedex 1. Tél. : (+33) 4 92 15 50 73. E-mail : marie-france.gens@ac-nice.fr. Fax : (+33) 4 93 86 89 42.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Autre : etablissement public administratif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des infrastructures réseaux permettant l'accès aux environnements numériques de travail et à internet depuis les logements étudiants du CROUS de Nice-Toulon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : nice, Sophia-Antipolis et Toulon La Garde.
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des infrastructures réseaux permettant l'accès aux environnements numériques de travail et à internet depuis les logements étudiants du CROUS de Nice-Toulon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412110, 72700000,72411000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A)les principales missions du délégataire:

L'objet de la délégation de service public comprend:
- les prestations nécessaires à la migration, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance des infrastructures, des équipements et des accès existants ;
- la mise à disposition de l'ensemble des services nécessaires à l'accès à l'ent des universités (accès gratuit), à une "liste blanche" de sites Internet éducatifs et institutionnels (accès gratuit) et à l'internet (accès payant) ;
- la fourniture d'abonnements aux usagers du CROUS c'est-à-dire les étudiants logés dans les résidences du CROUS de Nice-Toulon ;
- les prestations nécessaires à l'évolution du parc de logements du CROUS de Nice-Toulon: mise en service de nouvelles résidences, remise en service en mode filaire après rénovation d'une résidence
B) l'équilibre financier du contrat:

Le délégataire se rémunère sur les usagers du service et gère le service à ses risques et périls

C) Données du service:

Nombre de logements concernés:

3554 au 01/03/2011;

3807 au 01/09/2011 -

- dont 139 à la résidence Saint-Antoine de Nice en réhabilitation à compter de cette date.

Les sites concernés sont sur Nice, Sophia-Antipolis et Toulon-La Garde.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 58 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- dénomination sociale ou raison commerciale ;
- liste des membres dirigeants ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens des articles L620-1 et L620-2 du code de commerce ;
- dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant le candidat en redressement judiciaire et dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées au 1° de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 ;
- attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-1 et suivants du Code du travail ;
- etat annuel des certificats reçus.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations citées en objet, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les attestations d'assurance professionnelles ;
- les références professionnelles du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. prix des offres suivant cadre 4 du cahier d'objectifs
Pondération : 50.
2. 2. qualité de la prestation d'exploitation et de maintenance suivant le mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre + cadre 2 du cahier d'objectifs
Pondération : 25.
3. 3. valeur technique de la solution suivant le mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre + cadre 3 du cahier d'objectifs
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
112675.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juillet 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Attention: procédure de Délégation de Service Public
Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir toutes les pièces relatives à la candidature en même temps que les pièces relatives à l'offre.
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des infrastructures réseaux permettant un accès aux environnements numériques de travail et à l'internet pour les usagers du CROUS, résidents dans les logements du CROUS de Nice-Toulon.
Les candidats devront impérativement séparer les documents concernant leur candidature des documents concernant leur offre. En effet, conformément à l'article 38 de la loi du 29 janvier 1993, le CROUS de Nice-Toulon examinera dans un premier temps les garanties professionnelles et financières des candidats, leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service. Le CROUS de Nice-Toulon dressera ensuite la liste des candidats dont l'offre pourra être examinée.
La date prévisionnelle de la notification est le 17 août 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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