Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 30/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 332

Délégation de service public pour la gestion d'un lieu d'accueil pour jeune enfant à Matoury 

0705-->
BOMP B/0088-332

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Matoury, 1, rue Victor Ceide, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 94 35 32 32. Fax : (+33) 05 94 35 32 75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service action sociale, impasse Ménard, contact : responsable du service action sociale, à l'attention de Mme Brigitte Couchy, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 0 59 4 31 9 6 16. E-mail : action.sociale.matoury@wanadoo.fr. Fax : (+33) 0 59 4 31 6 3 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Matoury, 01 rue Victor Céîde, à l'attention de services Techniques- cellule commande publique, GF-97 35 Matoury. Tél. : (+33) 0 59 4 39 1 8 44. Fax : (+33) 0 59 4 35 6 4 11


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour la gestion d'un lieu d'accueil pour jeune enfant à Matoury.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : quartier de concorde Rochambeau "Raoul et Germaine", 97351 Matoury.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le service délégué porte sur:
- la gestion d'une crèche d'une capacité de 40 places située à Matoury (quartier Concorde Rochambeau) pour l'accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans ;
- date prévisionnelle de démarrage du service.

À l'expiration de la précédente convention de gestion.

- Durée: convention de délégation d'une durée de 5 ans.

La ville de Matoury met à disposition du délégataire sous forme de location des locaux et matériels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public dans le respect de la réglementation en vigueur et à l'égalité des usagers devant le service public.

Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants:
- une lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat à l'égard di projet ;
- une note décrivant les références récentes du candidat notamment dans la gestion de structures comparables à celle objet du présent avis ;
- un document de présentation générale du candidat (nom, raison sociale, copie intégrale des statuts, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, attestations d'assurances en cours de validité) ;
- les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations sociales ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que l'association n'est pas en liquidation judiciaire ou une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que l'association ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas été condamnée au cours des cinq dernières années pour travail illégal.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. conformité au cahier des charges.
2. moyens matériels et ressources humaines affectés au service.
3. qualités du projet éducatif et pédagogique de l'établissement.
4. accompagnement, mise en place et organisation pour l'exploitation.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers seront envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Matoury Services Techniques- cellule Commande Publique, Chemin Gibelin -973 351 MATOURY. L'enveloppe portera la mention "Candidature pour délégation de service public de la crèche "Raoul et Germaine" -Ne pas ouvrir".
Les dossiers de candidature seront appréciés au travers des garanties professionnelles, financières, le dossier de références et l'aptitude des candidats à assurer une continuité du service public, l'adaptabilité et l'égalité des usagers devant ce service.
Suite à l'analyse des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, auxquels elle fera parvenir le cahier des charges de la Collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR