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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 03/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158A N° annonce (BOAMP) 100

Délégation de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif de pouancé à Pouancé 

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BOMP A/0158-10049DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Pouancé, 38 rue du Maréchal Foch, à l'attention de M. le maire de POUANCE-49420 Pouancé. Tél. : 02-41-92-41-08. Courriel : info@ville-pouance.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
SCE, 5 avenue Augustin-Louis Cauchy B.P. 10703, à l'attention de M. Fazio-44307 Nantes Cedex 3. Courriel : antoine.fazio@sce.fr. Tél. : 02-40-68-51-55


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du service public de l'assainissement collectif de Pouancé.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public par affermage passée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion du service public de l'assainissement collectif de Pouancé.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 9
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.
Données du service (2010)
- Nombre d'abonnés : 1 169.
- Volume de facturation : 105 909 m3
Ouvrages à exploiter :
-6 postes de relèvement
23 352 m de conduites, dont 1 698 m de refoulement
Station d'épuration :
- mise en service en 1991
-Bouées activées
- Capacité nominale organique : 3 600 Eq. Hab., soit 216 kg/j de DBO5
- Capacité nominale hydraulique : 600 m3/j.

Lieu principal d'exécution de la délégation : pouancé.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : raison sociale et coordonnées incluant tous Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et techniques utiles.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Pièce 1 : une lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire - fourniture du formulaire DC1 dûment complété.
Pièce 2 : la déclaration du candidat sera présentée au moyen du formulaire DC2 en vigueur intégralement complété.
Pièce 3 : une description détaillée de son entreprise (moyens financiers, moyens en personnels et justificatifs de la qualification du personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et bilans des 3 derniers exercices).
Les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur (s) année (s) d'exercice et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les représenter.
Pièce 4 : toute information permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public - Références d'exploitation similaires.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Pouancé, 38 rue Maréchal Foch-49420 Pouancé. Courriel : info@ville-pouance.fr. Tél. : 02-41-92-41-08. Fax : 02-41-92-62-30


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 3 octobre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : françaisAutre : Les documents de candidatures doivent être adressés par LRAR ou déposés contre récépissé à l'hôtel de ville sous enveloppe cachetée portant la mention " candidature pour la gestion du S.P..de l'assainissement collectif" A n'ouvrir qu'en commission.


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les candidats seront sélectionnés sur la base du dossier de candidature remis. ils seront notamment appréciés au regard des critères suivants :
- capacité professionnelle et financière à garantir la réalisation et la qualité des missions du service.
- adéquation des moyens aux objectifs du service.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif-, 44000 Nantes


V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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