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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 109844

délégation de service public d'installation et d'exploitation d'un réseau de télédistribution à Privas 


Département de publication : 7
Annonce No 11-109844
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CHVA de Privas, 2, avenue Pasteur B.P. 707, à l'attention de direction des Affaires Economiques et Logistiques, F-07007 Privas Cedex. Tél. (+33) 4 75 20 20 26. E-mail :  dae.marches@ch-privas.fr . Fax (+33) 4 75 20 21 95.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com/accueil/ .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Autre.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
prestation d'installation et d'exploitation d'un reseau de teledistribution.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : no27.
Lieu principal de prestation : centre hospitalier des vals d'ardèche, 07000 Privas.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délégation de service public d'installation et d'exploitation d'un réseau de télédistribution.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92220000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Non.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
marché dont le montant est inférieur aux seuils des procédures formalisées : marché à procédure adaptée
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité de la prestation (type de téléviseurs installés, équipements techniques, délais d'installation, délais d'intervention en cas de panne, étendue de la plage horaire d'accès à la prestation...). Pondération : 45.
     2. tarifs aux patients (tarifs journaliers, dégressivité). Pondération : 40.
     3. montant de la redevance au c. h. v. a.. Pondération : 15.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 11019
INTITULÉ : Délégation de service public d'installation et d'exploitation d'un réseau de télédistribution
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
SOFRATEL, F-59111
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2011.

Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-29193, mise en ligne le 4 février 2011

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 mai 2011.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Location
Télévision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
71Location sans opérateur
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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