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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 395

délégation de service public de la maison de retraite "Le Rosaire" à Sanary-Sur-Mer 

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BOMP B/0213-395CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sanary sur Mer, 774, route de Bandol - B.P. 84, contact : directrice du CCAS, à l'attention de Mme MARTIN Annick, F-83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 88 50 70. E-mail : emmanuelle.delfolie@ccas-sanarysurmer.com. Fax : (+33) 4 94 88 50 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCAS de Sanary-sur-mer, 774 Route de Bandol - B.P. 84, contact : directrice du CCAS, à l'attention de Mme MARTIN Annick, F-83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 88 50 70. E-mail : emmanuelle.delfolie@ccas-sanarysurmer.com. Fax : (+33) 4 94 88 50 77

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).

Autre : médico-social.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public de la maison de retraite "Le Rosaire" à Sanary-Sur-Mer.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : 150 Chemin du Rosaire, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
délégation de service public passée pour partie sous forme d'affermage en ce qui concerne la maison de retraite existante dénommée "Le Rosaire" et pour partie sous forme de concession, en ce qui concerne la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité Alzheimer et la construction d'un foyer logements.


II.1.4)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
98341100, 45215212.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la délégation de service public porte d'une part sur l'exploitation de la Maison de retraite existante d'une capacité de 64 lits (organisation et gestion du personnel, gestion financière, encaissement des droits d'hébergement, gestion des contrats, etc.) et d'autre part sur la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une extension du bâtiment actuel en vue d'accueillir les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou maladies apparentées, ce qui représenterait 18 chambres supplémentaires.
il ya actuellement 36 agents affectés uniquement à l'exploitation de la Maison de retraite "le Rosaire" et qui sont concernés par la reprise du personnel dans le cadre de cette délégation de service public.
durée totale de la concession des ouvrages du service public : 15 ans.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : les candidats devront indiquer dans leur offre s'ils entendent confier à des tiers une part des travaux faisant l'objet du contrat et, dans l'affirmative, le pourcentage qu'elle représente dans la valeur globale des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature sur papier à en-tête de l'entreprise ou imprimé Dc1, date et signature
2. Éléments juridiques : forme, date de création, extrait original du RCS si la société est immatriculée
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et copie de pièce d'identité officielle
4. Déclaration sur l'honneur : justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005.649 du 06.06.2005 ; les personnes condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ne peuvent soumissionner.
5. Attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010. Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France produit un certificat prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Les candidats renseignent ou reproduisent en tant que de besoin les indications des imprimés Dc1 (lettre de candidature), Dc2, DC 7 ou NOTI 2 (disponibles sur www.minefi.gouv.fr) en lieu et place des indications ci-dessus pour celles qui y figurent.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices concernant les services (structures d'accueil) et travaux auxquels se réfère la présente consultation.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description détaillée de la société notamment les moyens matériels, humains, organisation générale et qualifications des dirigeants et cadres ;
- références du candidat en matière de gestion et de réalisation d'activités et de travaux similaires à la présente délégation de service public ;
- toutes pièces produites par les candidats permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Conformément à l'article L1411.1 du code général des collectivités territoriales, les sociétés en cours de constitution ou
nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionla liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée au vu de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les offres sont appréciées sur les 2 critères suivants :
1) La valeur technique de l'offre évaluée en fonction de l'ensemble des documents remis et notamment du mémoire technique, de la note concernant le personnel (Coefficient 3)
2) La valeur financière de l'offre (redevance, compte de résultat prévisionnel, droit d'entrée, montant des travaux, tarif à l'aide sociale et hors aide sociale ...) (Coefficient 2).
après classement des offres conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT une négociation a lieu avec une ou plusieurs offres. La négociation porte sur tous les éléments de l'offre du candidat (prix, travaux, etc...).


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011DSP.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 3 janvier 2012, à 16:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Procédure de délégation de service public résultant notamment des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée après examen du pli contenant la candidature. Tous les candidats admis à présenter une offre se voient remettre le dossier de consultation des entreprises.
les dossiers de candidatures seront remis sous pli cacheté et envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Sanary-Sur-Mer, 774 Route de Bandol, B.P. 84, 83 110 Sanary-Sur-Mer.
Les horaires d'ouverture pour le dépôt des plis sont de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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