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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 9

délégation de service public - navette maritime touristique reliant le port de Boyardville de Saint Georges d'Oléron à celui de La Rochelle 

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BOMP B/0197-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes de l'île d'Oléron.
Correspondant : M. le président, 59 route des allées, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, tél. : 05-46-47-24-68, télécopieur : 05-46-47-12-88, courriel : service-marches@cdc-oleron.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public - navette maritime touristique La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 3 ans, pour la gestion d'une ligne maritime à vocation touristique reliant le port de Boyardville de Saint Georges d'oléron à celui de La Rochelle.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60640000
Objets supplémentaires : 60600000.

Lieu d'exécution : saint-Georges d'oléron, 17190.

Code NUTS : FR532.

Caractéristiques principales :
le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.pour l'exercice de sa mission, le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer ses services.
Le délégataire devra s'engager à accueillir et prendre en charge les personnes à mobilité réduite dans les mêmes conditions d'accès et niveaux de qualité de services que les autres utilisateurs, et à exploiter le service avec un souci de préservation de l'environnement. Il assurera la sécurité maximale des utilisateurs, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.des conditions tarifaires spécifiques pourront être discutées avec la Communauté de communes pour certaines catégories d'utilisateurs, ou à l'occasion de certains évènements.
Le délégataire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité.le délégataire sera en charge de mettre à disposition un navire dont les caractéristiques minimum sont précisées dans le cahier des charges.le délégataire devra apporter les équipements et le mobilier nécessaires à l'exploitation, y compris ceux nécessaires à l'embarquement et au débarquement des personnes à mobilité réduite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Délégataire assure l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la ligne maritime à vocation touristique, et notamment :
l'ensemble des relations avec les usagers [Accueil, information, billetique, etc.] ;
le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l'exploitation ;
la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du service ;
la mise en réseau avec les partenaires locaux et l'installation des équipements nécessaires correspondants. En particulier dans le cadre du projet de convention de partenariat liant la Communauté de Communes de l'île d'oléron avec le SYMOD (syndicat mixte de la mobilité durable), le Délégataire devra s'équiper du système de billetique " pass partout17 " du SYMOD ;
le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ;
la gestion administrative, financière et comptable.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations accessoires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 15 heures.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements devront être adressées par écrit [Courrier, télécopie, ] ou part voie électronique, jusqu'au quinzième jour précédant la date limite de remise des candidatures et des offres, à l'attention de:
courrier à l'adresse indiquée précédemment, courrier électronique : service-marches@cdc-oleron.fr en copie à l.arthur@cdc-oleron.fr,
la plateforme de dématérialisation peut également être utilisée.
Les réponses seront mises en ligne. Les candidats seront alors invités à les télécharger.
Les questions porteront la mention "Délégation de service public d'une ligne maritime - demande de renseignements - urgent".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : procédure ouverte: les candidats devront impérativement retirer le dossier de consultation, d'ores et déjà mis à leur disposition, et adresser à la fois leur candidature et leur offre.
Les offres seront présentées sous double "Enveloppe" cachetée [Ou tout autre conditionnement adapté et scellé].
l'enveloppe ou l'emballage extérieur portera exclusivement la mention suivante : "Délégation de service public pour l'exploitation d'une navette maritime touristique - enveloppe extérieure - ne pas ouvrir - ".
l'enveloppe extérieure ne devra présenter aucune mention permettant d'identifier le candidat qui la dépose. Cette enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures - ou autre conditionnement intérieur scellé et adapté.
La première enveloppe intérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat, et porter la mention "1ère enveloppe intérieure - candidature pour la délégation de service public ligne maritime - ne pas ouvrir ". Cette première enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces exigées du candidat pour l'examen de sa candidature, conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT, et précisées dans le présent avis.
La seconde enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat, et la mention " 2e enveloppe intérieure - offre pour la délégation de service public ligne maritime - ne pas ouvrir " et contiendra les exemplaires complets de l'offre du candidat. Le contenu attendu de l'offre est précisé au règlement de la consultation.
Les plis contenant les candidatures et les offres devront être déposés contre récépissé à:
Communauté de Communes de l'ile d'oléron
59, route des Allées
17310 Saint-Pierre d'oléron
Accueil ouvert le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi: de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 17 heures.
Ils pourront être adressés en recommandé avec avis de réception et parvenir à destination à la même adresse

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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