annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 169

délégation de service public portant sur l'exploitation de la crèche de l'oasis et de la crèche des roses à Puteaux 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-51, télécopieur : 01-46-92-93-95.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public portant sur l'exploitation de la crèche de l'oasis et de la crèche des Roses à Puteaux.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :

La consultation lancée par la ville de Puteaux a pour objet la délégation, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, de la gestion et de l'exploitation par affermage du service :
- de la "Crèche de l'oasis" d'une capacité de 50 places, destinée à l'accueil d'enfants âgés de 3 mois à 4 ans ;
- de la "Crèche des Roses" d'une capacité de 50 places, destinée à l'accueil d'enfants âgés de 3 mois à 4 ans

Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, exploitera ces deux crèches à ses risques et périls.

La ville mettra à disposition du délégataire dans les conditions définies au contrat l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service de ces deux crèches.

Date prévisionnelle de l'exploitation des deux crèches par le délégataire : 3 septembre 2012.

La date prévisionnelle d'entrée en jouissance des installations est fixée au 30 juillet 2012 ou 6 août 2012.

La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), issus de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Le contrat est prévu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification à la société délégataire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

La ville de Puteaux s'engage dans le cadre du contrat de délégation à verser au délégataire une subvention pour compensation des contraintes de service public pendant la période d'ouverture des deux crèches.

Le montant forfaitaire de la subvention sera fixé par la ville sur la base du compte prévisionnel remis dans l'offre.

Le paiement de la subvention s'opère par avance par tiers.

En contrepartie de ses obligations, le délégataire recevra une rémunération comprenant :
- les participations familiales conformément au barème de la Caisse d'allocations Familiales et aux tarifs fixés actuellement dans ces crèches ;
- la subvention de la Caisse d'allocations Familiales ;
- la subvention de fonctionnement du conseil général des Hauts-De-Seine ;
- la participation de la ville de Puteaux au titre du fonctionnement dont le montant sera fixé dans la convention de délégation de service public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants :
1/ Garantie professionnelle,
2/ Garantie financière.
Ces critères seront appréciés d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, les assurances, la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années (et, le cas échéant, le redressement judiciaire).
La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et financières suffisantes, ne respectant pas l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail ou n'ayant pas d'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront rejetées.
Une lettre de consultation accompagnant le dossier de consultation sera envoyée aux candidats retenus pour les inviter à remettre une offre.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA Dc1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 (ou équivalent)) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- un extrait k-bis pour les sociétés ;
- la déclaration auprès de la préfecture et les statuts pour les associations.

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les mêmes prestations, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ;
- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une présentation d'une des références pour des prestations de même nature au cours des cinq dernières années, précisant le descriptif de la prestation, le mode de fonctionnement, la date, le destinataire (public ou privé) et le cas échéant, la nature du contrat de délégation de service public, concession ou affermage. Le candidat peut démontrer par d'autres références sa capacité à assurer une délégation de service public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en détaillant les titres d'études et professionnels et le personnel d'encadrement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- intérêt financier de la proposition : 40 % ;
- qualité du service proposé : 30 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 23 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110/2011.

Renseignements complémentaires .

Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ces risques et périls. Le service implique notamment les missions suivantes :

1) les droits d'exploitation du service, consistant en :
- la gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, congés, formations, rémunération ...) ;
- les démarches relatives aux demandes de subvention ;
- la facturation et l'encaissement des participations familiales, ainsi que la gestion des impayés ;
- l'accueil des familles (informations sur la crèche, orientation) et des enfants de façon régulière, occasionnelle ou dans des situations d'urgence ;
- l'élaboration d'un projet d'établissement (dans lequel doit figurer le projet social et éducatif), et le suivi du projet pédagogique ;
- la fourniture du matériel pédagogique, les jeux et jouets, les couches et le lait pour les bébés ;
- la fourniture de repas adaptés aux tout-petits, le contrôle diététique des repas et la réalisation des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ;
- le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode "H.A.C.C.P.", et la fourniture de tous les produits d'hygiène nécessaires ;
- l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, dans le respect du décret du 20 juin 2007 relatif aux normes sanitaires et sociales ;
- la rédaction d'un règlement intérieur ;
- la mise en place d'outils de communication ;
- le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier ;
- l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation ;
- la gestion des fournisseurs ;
- l'obligation d'ouvrir l'une des deux structures pour accueillir les enfants au mois d'août de chaque année

La ville de Puteaux gardera un droit de regard sur le recrutement du personnel. Le recrutement des directeurs des deux crèches ne pourra avoir lieu sans la validation de la Ville. Dans le cas où une personne recrutée par le délégataire ne donnerait pas entièrement satisfaction, la ville de Puteaux demandera son remplacement.

2) la gestion de l'ensemble des installations de nature mobilière et/ou immobilière affectées à l'exploitation de ce service :
- les installations et ouvrages existants ;
- les renouvellements du matériel, mobiliers et équipements (hors installation et gros équipements) qui pourront être effectués en cours de jouissance du délégataire

Les offres seront évaluées et classées au regard des critères pondérés suivants :

1/ Intérêt financier de la proposition (40 points)

Ce critère sera noté sur 40 points en prenant en compte les éléments suivants :
- crédibilité du compte d'exploitation prévisionnel ;
- équilibre financier ;
- subvention pour compensation des contraintes de service public ;
- loyer

2/ Qualité du service proposé (30 points)

Ce critère sera noté sur 30 points en prenant en compte les éléments suivants :
- modalités du suivi médical et psychologique ;
- organisation du service ;
- contrôle du service ;
- loyer

3/ Valeur technique (30 points)

Ce critère sera noté sur 30 points en prenant en compte les éléments suivants :
- moyens humains mis en place pour l'exploitation du service ;
- moyens matériels mis en place pour l'exploitation du service (y compris la proposition du candidat de remplacer le mobilier, le matériel pédagogique ou d'effectuer des travaux mineurs pour embellir l'aspect des deux crèches) ;
- prestations de repas ;
- prestations de nettoyage

La note totale (sur 100 points) du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Modalités de retrait du règlement de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Ou

2/ par télécopie (0146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ sur le site internet de la ville de Puteaux : mairie-puteaux.fr, rubrique : marchés publics, demande de devis.

La visite des deux crèches est facultative pour la présentation d'une candidature. Elle sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre, dans le cadre de la remise des offres.

Les candidats désirant se rendre sur les sites devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par télécopieur au service Petite Enfance (Mme Dominique MARTIN-CHAVE, Tél. : 01.49.00.36.79 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Les visites se feront individuellement. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre du candidat lors de la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 10 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

Le candidat pourra proposer dans une note distincte des compléments ou des modifications aux dispositions prévues dans le contrat à l'exclusion de toute modification substantielle du projet de contrat. Chaque proposition fera l'objet d'une justification précise ainsi que d'une représentation de ses implications financières sur le compte d'exploitation prévisionnel. La Collectivité se réserve le droit de ne pas étudier les variantes ou de ne pas en tenir compte pour le choix du délégataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
Correspondant : service des marchés publics 131 rue de la République, 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-51, télécopieur : 01-46-92-93-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.