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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259566

délégation de service public pour la distribution d'eau potable de la commune de conliège à Conliège 

Avis de marché

Département de publication : 39
Annonce No 11-259566
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Conliège.
 Correspondant : roger Rey, 1 place du 11 juillet 1944, 39570 Conliège, tél. : 03-84-24-13-20, télécopieur : 03-84-24-13-21, courriel : roger.rey@laposte.net.

Objet du marché : 
délégation de service public pour la distribution d'eau potable de la commune de Conliège.

Lieu d'exécution et de livraison: 
conliège, 39570 Conliège.

Caractéristiques principales : 

objet de la consultation :
Délégation de service public pour la distribution d'eau potable de la commune de Conliège.
Procédure de type ouverte

Durée du contrat : 82 mois à partir du 1er mars 2012 soit jusqu'au 31 décembre 2018.

Caractéristiques principales du service (chiffres 2010) :
Assiette de la redevance : 30 156 m3
Nombre de branchements : 369
Longueur totale du réseau : 6 771 mètre linéaire


Justificatifs à produire par le candidat :
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service.

Ce dossier comprendra :
Un dossier de candidature comprenant :
-Une lettre de candidature
-Le formulaire Cerfa DC 1
-Diverses attestations et déclarations sur l'honneur
-Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices disponibles,
-Une description détaillée du candidat: moyens en personnel, organisation interne, références en lien avec l'objet de la DSP
Un dossier d'offre comprenant :
-Une proposition de contrat de délégation
-Un dossier de synthèse décrivant et argumentant les paramètres de l'équilibre financier

Date limite de réception des plis : 26 décembre 2011 à 12 heures

Présentation des plis :
Les plis des candidats seront transmis par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Conliège, Place du 11 juillet 1944, 39570 Conliège, selon le format proposé à l'article 5 du règlement de consultation.

Renseignements :
Mairie de Conliège
Place du 11 juillet 1944
39570 Conliège
télécopieur : 03.84.24.13.21
Mail : mairie.conliege@wanadoo.fr

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2012.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
25 novembre 2011, à 09 heures.

Date limite de réception des offres : 
26 décembre 2011, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 26 décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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