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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 122

délégation de service public pour la distribution sur un réseau institutionnel d'oeuvres audiovisuelles dont les droits d'exploitation sont détenus par l'inrap de Paris 

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BOMP B/0211-122DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
INRAP, 7, rue de Madrid, à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian-75008 Paris. Tél. : 01-40-08-80-00. Courriel : service-marches-publics@inrap.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : la distribution sur un réseau institutionnel d'oeuvres audiovisuelles.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la convention est passé sous forme de Délégation de Service Public en application de la loi n° 93-122 modifiée du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", et ses textes d'application relatifs à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.


II.3) Objet de la délégation : la convention a pour objet de confier la distribution exclusive sur un réseau institutionnel d'oeuvres audiovisuelles, dont les droits d'exploitation sont détenus par l'inrap.
Domaine de la délégation : Autre.audiovisuelle

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : france métropolitaine.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La présente convention a pour objet de confier à titre exclusif* au concessionnaire la distribution des programmes de l'Inrap sous forme de DVD ou de fichiers numériques avec droits attachés au support, ces droits sont : le droit de prêt individuel et le droit de consultation sur place, en vue de leur exploitation par les organismes du Réseaux Institutionnel.
La distribution exclusive ne concerne que les bibliothèques, médiathèques, établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, universités), centres culturels français à l'étranger, centre de ressources, d'associations socioculturelles ou socio-éducatives..., qui ont, ou qui mettent en place des vidéothèques de prêt et/ou de consultation sur place.
Sont exclu de cette concession, la distribution directe au particulier des programmes de l'Inrap.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92121000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.


III.2) Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, auxquelles se réfèrent le marché , réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices ; ou formulaire Cerfa Dc2.


III.3) Capacité technique et professionnelle : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 37DSP2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats remettent leur dossier de candidature et leur offre sous pli cacheté, portant la mention " Concession relative à la distribution d'oeuvres audiovisuelles de l'Inrap "
Ce pli doit obligatoirement contenir une enveloppe intérieure elle-même cachetée.
Cette enveloppe contient les éléments de candidature précisée au 1.2.2 et les éléments de l'offre dont le contenu est précisé au 1.2.3.
Elle devra être revêtue du nom du candidat et de la mention " candidature et offre "
Étiquette de l'enveloppe principale sous pli cacheté contenant
l'enveloppe intérieure : " Concession relative à la distribution d'oeuvres audiovisuelles de l'Inrap "
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid
75008 Paris
Étiquette de l'enveloppe intérieure
Nom du candidat
" Concession relative à la distribution d'oeuvres audiovisuelles de l'Inrap "
Enveloppe intérieure
Dossier de candidature et offre
Les plis contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le :28 novembre 2011 à 12 heures à l'adresse ci-dessous :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid, 75008 Paris
Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
INRAP, 7, rue de Madrid-75008 Paris. Courriel : service-marches-publics@inrap.fr. Tél. : 01-40-08-80-45


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Aspects financiers :
- Cohérence et justification des prix de vente des audiovisuels proposés
- Montant de la redevance
2. Valeur technique de l'offre : appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire proposé par le candidat, capacité du candidat à la commercialisation des oeuvres audiovisuelles de l'Inrap
3. Actions envisagées pour promouvoir les publications de l'Inrap, impacte sur les collectivités, musées, écoles, centres socioculturels, universités. L'étendue du réseau de distribution.
4. De manière générale toutes propositions faites à l'appui de l'offre pour améliorer la qualité des prestations.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier.
Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris
ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr
Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix par mail ou par courrier simple, et ce dès réception de la demande.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01-44-59-44-00


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01-44-59-44-00


V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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