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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 29/05/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 238

délégation de service public pour l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage, à Sarrebourg 

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BOMP B/0081-238

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de l'Agglo. de Sarrebourg, zac des Terrasses de la Sarre - B.P. 50157, à l'attention de M. Daniel WILHELM, F-57403 Sarrebourg Cedex. Tél. : 03 87 03 05 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public passée conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée et complétée, article 38 (procédure normale), pour l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'aire d'accueil comporte 12 emplacements pouvant héberger 24 caravanes
Les missions du délégataire sont les suivantes :
Accueil des gens du voyage,
Information des usagers sur le règlement intérieur, veiller à son application et au respect de celui-ci,
Réalisation des formalités administratives et techniques au moment de l'arrivée et du départ du site,
Perception des différentes redevances liées au séjour,
Relevés des compteurs d'eau et d'électricités et perception des sommes dues en prépaiement pour la consommation des fluides,
Sensibilisation des familles au respect et à l'entretien des espaces et des équipements privatifs et communs
Entretien des équipements, des espaces verts et des espaces communs,
Maintenance des équipements et réparations de petite importance.
Relations avec les différents services publics (Mairie, Edf/Gdf, services des eaux , d'assainissement),
Mise en oeuvre des actions de recouvrement, élaboration des dossiers de subventions pour le fonctionnement de l'aire auprès des organismes financeurs,
Accompagnement social des familles hébergées et notamment orientation des gens du voyage vers les services sociaux de droit commun (ccas, caf, pole emploi ...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55221000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire et un mandataire devra être désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Rémunération basée sur une contribution financière forfaitaire destinée à couvrir le déficit prévisionnel des services, (élément négociable de la Dsp).

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (modèle DC 4) ;
- déclaration du candidat, complètement renseignée en chacune de ses rubriques (modèle DC 5) ;
- l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents devront être transmis à la Collectivité dans un délai de huit jours après notification de la demande ;
- les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ;
- un extrait K bis datant de moins de trois mois.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références de l'entreprise ;
- une note de motivation reprenant les principaux moyens à mettre en oeuvre pour gérer l'aire.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées en fonction des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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