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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 213

délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal, à Divonne les Bains 

1220-->
BOMP B/0204-213DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Divonne les Bains, service commande publique, à l'attention de t. Nurchi-01220 Divonne-les-Bains. Tél. : 04-50-20-47-33.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : en application des articles L1411-1 et suivants et de l'article R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation du camping municipal (exploitation du camping, entretien et maintenance de l'ensemble des installations dans le respect des lois et règlement en vigueur, maintenance et entretien durant toute la durée du contrat des équipements et des installations mises à disposition, mise en oeuvre d'un projet global de développement du camping.
Domaine de la délégation : Autre.camping

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2012.
La consultation est ouverte aux sociétés ou groupement de sociétés ayant des références dans la gestion et exploitation du camping. En cas de groupement de sociétés, le mandataire commun doit être clairement désigné.

Lieu principal d'exécution de la délégation : lieu dit Le Fleutron - chemin de l'etraz, 01220 Divonne-les-Bains.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : le candidat se verra confier les missions suivantes :
- gestion de l'existant et développement de l'offre en qualité et en quantité,
- rénovation et entretien de l'ensemble des installations existances dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- installation de matériel locatif de qualité dans le respect des articles R111.33 et suivants du décret 2007-18 du 5 janvier 2007 concernant les résidences mobiles de loisirs, en augmentant le nombre de mobiles homes installés pour atteindre un minimum de 100,
- faire un lien avec les autres activités touristiques de la ville et particulièrement organiser une navette automobile vers les thermes et le centre ville,
- mettre en oeuvre un projet global de développement du camping comprenant la requalification des équipements existants, la construction d'une offre attractive, la commercialisation, la réalisation d'investissements nouveaux,
- investir pour donner une nouvelle duynamique au site et obtenir suite à la modification de la règlementation, le classement en camping 4 étoiles,
-positionner le camping dans les tendances nouvelles de l'hébergement de plein air, afin de valoriser et d'assurer son succès à long terme,
- avoir une approche marketing et de promotion active qui permette d'attirer une variété de clientèle nationale et internationale tout au long de la saison et pas seulement l'été,
- constituer un reporting qui permettra à la mairie de suivre régulièrement et de façon précise, l'activité commerciale et financière du camping.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55200000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Les candidatures seront sélectionnées au regard :
- des capacités techniques et financières du candidat et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public ;
- des références professionnelles dans les domaines d'exploitation de service public similaires ou comparables
La consultation est ouverte aux sociétés ou groupement de sociétés ayant des références dans la gestion et l'exploitation de camping. En cas de groupement de sociétés, le mandataire commun doit être clairement désigné;.


III.2) Capacité économique et financière .

Les candidats devront prouver leur capacité à gérer et exploiter un camping, notamment en produisant :
- une lettre de candidature (Dc1 et Dc2) ;
- les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, montant et composition du capital si le candidat est une société, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie certifiée conforme des statuts ;
- les noms et références des principaux associés le cas échéant ;
- les justificatifs de paiement des impôts et cotisations sociales ou DC 7 ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
- attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du Travail ;
- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
- les éléments financiers relatifs à l'entreprise : bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment) ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Les candidats devront produire :
- références détaillées de l'entreprise dans le secteur d'exploitation et de gestion des campings ;
- l'indicaton des moyens en personnel et matériel du candidat ;
- mémoire permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer le continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ce service ;
- les premiers éléments d'information sur la façon dont le service serait fourni au public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11 237535.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures, rédigés en français, seront envoyés sous plis recommandé avec avis de réception postal ou déposés, contre récépissé, en mairie, en indiquant "appel à candidatures pour la délégation de service public du camping municipal - Ne pas ouvrir"
La collectivité dressera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront invités à présenter une offre.
Choix du délégataire :
Au vu de la liste des entreprises admises à présenter une offre et de l'analyse des propositions d'offres d'exploitation réalisée par la commission, il pourra être engagé une phase de négociation avec une ou des entreprises.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie - Service commande publique, 73 avenue des Thermes-01220 Divonne-les-Bains


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique - Mme T. Nurchi - Tél. 04.50.20.47.33 - télécopieur : 04.50.20.47.59
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Domaine - Mme I. Robbe- Tél. 04.50.20.47.01 - télécopieur : 04.50.20.47.59.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin-69003 Lyon


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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