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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 210

delegation de service public pour l'exploitation de la Capitainerie de Condom 

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BOMP B/0210-210DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Condom, 38 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. Bernard GALLARDO-32100 Condom. Tél. : (+33) 5-62-28-48-35.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/condom.asp.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public pour l'exploitation de la Capitainerie de Condom.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : art. L. 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public a pour objet : d'une part l'exploitation et la gestion du port et de la capitainerie de Condom (accueil des plaisanciers de passage, gestion courante, entretien, maintenance des biens et équipements mis à sa disposition - partie affermage), et d'autre part l'exploitation de bateaux à passagers pour des promenades dont les droits d'entrée seront perçus par le délégataire.
L'exploitant est le propriétaire de ces bateaux (partie concession). Au moins un bateau devra disposer d'une capacité minimale de 50 places. Le périmètre de la délégation se situe sur la rive gauche de la Baise entre le Pont des Carmes en amont et le pont Barlet en aval. Le délégataire fait son affaire du personnel, une personne devant parler couramment anglais. Les horaires a minima sont les suivants : du 01/04 au 31/10 -période de navigation ouverture tous les jours: Avril, Mai, septembre, octobre : 9h -12h et 15h-19h / Juin, Juillet, Août : 9h-12h et 14h30-19h. Du 01/11 au 30/03 : 5 jours hebdomadaires de 10h à 12 h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.

Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er mars 2012.
sous réserve de la transmission du contrat au représentant de l'Etat.

Lieu principal d'exécution de la délégation : port de Condom - 32100 CONDOM.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98362000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété et signé ;
- la déclaration du candidat avec le formulaire Dc2 (formulaires disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) ;
- une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou formulaire Noti2 (état annuel des certificats reçus) ;
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2) Capacité économique et financière :
- le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet de la délégation sur les 3 derniers exercices disponibles ;
- une description des effectifs du candidat, les curriculum vitae mentionnant les qualifications du personnel ;
- les deux derniers bilans accompagnés des comptes d'exploitation des équipements gérés et tout document permettant d'apprécier les garanties financières.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une présentation des principales références dans le secteur concerné au cours des 3 dernières années, en précisant notamment la date, la durée et la nature du contrat ;
- une présentation des bateaux : nombre, capacité, etc ;
- ainsi que tout autre pièce permettant d'apprécier la candidature du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats doivent remettre leur candidature par courrier avec ARR comportant la mention "NE PAS OUVRIR DSP CAPITAINERIE" ou de manière électronique sur www.eu-supply.com/condom.asp (Tél. : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com pour toute aide). Critères de sélection candidatures : garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les candidatures retenues seront invitées à formuler une offre.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Condom, 38 rue Jean Jaurès-32100 Condom. Tél. : (+ 3)35-62-28-24-88. Fax : (+ 3)35-62-28-48-32
Adresse internet : http://www.condom.org


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 1er décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011

Mots déscripteurs
Transport
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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