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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 40  (Landes)
Date de parution : 28/10/2011
Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 210B N° annonce (BOAMP) : 211

délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique aygueblue à Saint-Geours-De-Maremne 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes MACS, alllée des camélias - bp44, à l'attention de M. le président-40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Tél. : 05-58-77-23-23. Courriel : contact@cc-macs.org. Fax : 05-58-77-42-40.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cc-macs.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.landespublic.org.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Communauté de communes MACS, allée des Camélias - B.P. 44, à l'attention de M. Pierre Laffite ou M. Benoît Clavé-40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Courriel : contact@cc-macs.org. Tél. : 05-58-77-23-23. Fax : 05-58-77-42-40


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : procédure de délégation de service public prévue par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales pour l'exploitation du centre aquatique communautaire " l'aygueblue ".


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public prévue par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales pour l'exploitation du centre aquatique communautaire " l'aygueblue ".


II.3) Objet de la délégation : exploitation du centre aquatique Aygueblue.
Domaine de la délégation : Autre.aquatique

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 20 septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : centre Aquatique Aygueblue - parc d'activité Atlantisud, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.
Code NUTS : FR613.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : L'équipement comporte les principaux espaces suivants :
1.Une surface utile totale intérieure de l'ordre de 4 000 m2 comportant notamment :
- Un Hall Bassin Sportif et éducatif (HBS), avec :
-Un bassin sportif (6 couloirs) de 375 m2
-Un bassin éducatif et d'activités de 150 m2
- Un Hall Bassin Loisirs (HBL), avec :
-Un bassin de loisirs-détente de 170 m2
-Un bassin " petite enfance " de 71 m2
-Un bassin de loisirs-sensation, avec boule à vagues, de 200m2
-Un espace forme-détente (spa, sauna, hammam...) de 120m2
2.Des espaces extérieurs d'activités de l'ordre de 6 000 m2 agrémentés d'un bassin de loisirs de 190 m2.
3.Des espaces extérieurs d'accès et de stationnement de l'ordre de 6 300 m2 (la voirie et les parkings publics desservant l'équipement sont toutefois exclus du périmètre de la délégation).
Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) : 600 en période hivernale / 1000 en période estivale.
Fréquentations 2010 : 150 652 entrées dont 117 262 publics, 22 238 scolaires, 4 752 clubs, 2 274 associations et 4 126 ALSH.
Total des charges 2010 : 1 160 296 EUR et des produits 2010 (y compris contribution financière forfaitaire) : 1 085 473 EUR.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
43324100.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : les candidats attesteront de la régularité de leur situation au regard des obligations fiscales et sociales à eux applicables par la production des documents suivants :
-Certificats visés aux articles 1er et 2 ou à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
-Pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 et justification, de l'application éventuelle des articles L 5212-2 ou L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.


III.2) Capacité économique et financière : afin d'établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en oeuvre les principes du service public, les candidats produiront les documents suivants :
-Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement (s) ;
-Mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d'équipements de sports/loisirs ;
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre de candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit :
Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et le montant des garanties financières apportées par l'entreprise...).
les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.


III.3) Capacité technique et professionnelle : les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la personne des associés. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, organisation envisagée...)
Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature est adressé par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale ou déposé contre récépissé au siège de la communauté de communes aux horaires d'ouverture (9 heures - 12 heures et 14 heures - 17h30) à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud
Allée des Camélias
B.P. 44
40231 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Cedex
L'enveloppe comprendra l'ensemble des pièces visées au 5.1 et portera la mention suivante " centre aquatique AYGUEBLUE - Candidature pour la délégation de service public - A n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de communes MACS, allée des Camélias - bp44-40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Tél. : 05-58-77-23-23. Fax : 05-58-77-42-40


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 12 décembre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
La commission de délégation de service public de la Communauté de communes arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
-L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats
-La vérification du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,
-L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Les missions assignées au délégataire:
L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d'ouverture au grand public, L'accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, ...) pendant les heures réservées à cet effet, La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet, L'encadrement pédagogique des séances scolaires à destination des élèves du premier degré, pendant les périodes réservées à cet effet, Le développement des pratiques de détente et de loisirs,Le développement des activités aquatiques, assurées par le délégataire, telles que : les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique et ses diverses déclinaisons (aquabiking, aquastretching, etc...), ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau,
La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition :La gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique,
L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur,L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées par la future convention de délégation,L'animation de l'équipement et la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l'équipement, en liaison avec la communauté de communes, Le développement des synergies avec les différentes offres d'activités de sports et de loisirs existant sur le territoire de la communauté de communes,Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service,Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) en matière d'analyse de l'eau, prévus par la réglementation,La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la future convention de délégation de service public,Après accord préalable de l'autorité délégante, la vente éventuelle de produits dérivés (draps de bain, tee-shirts, etc...) portant le logo de la marque déposée " Aygueblue ".
Economie générale du contrat:Le délégataire perçoit directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. MACS versera chaque année au délégataire une contribution financière, qui sera fixée forfaitairement sur la durée de la délégation et comprendra la prise en charge du coût des scolaires du premier degré et du second degré relevant de son territoire, ainsi qu'une partie du coût des créneaux associatifs, le tout dans les conditions fixées par le cahier des charges.
Le renouvellement des installations et équipements techniques sera à la charge de la communauté de communes, dès lors qu'il est la conséquence de l'usure normale de ceux-ci. La communauté de communes, en qualité de propriétaire de l'ouvrage assumera les grosses réparations de l'équipement (clos, couvert, structure...). Le délégataire assurera le renouvellement des biens matériels (matériel pédagogique, matériel de bureaux...)
Le présent avis a été adressé le 25 octobre 2011 aux organes de publication suivants :BOAMP et JOUE,Le Moniteur,Le Travailleur Landais,Site internet de la revue Espace Tourisme Loisirs,Site internet marchespublics.landespublics.org, www.cc-macs.org (rubrique achats publics).


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, villa Noubilos - 50 cours lyautey-64000 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juadm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau, villa Noubilos - 50 cours lyautey-64000 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juadm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93


V.4) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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