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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 13/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 199B N° annonce (BOAMP) : 206

délégation de service public pour l'exploitation d'établissements balnéaires de plages et d'activités nautiques situées sur les plages artificielles dites " du Midi " à Golfe-Juan 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vallauris Golfe-Juan, hôtel de Ville Place Jacques Cavasse, contact : service commande publique, à l'attention de M. le maire, F-06220 Vallauris Golfe Juan. Tél. : (+33) 4 93 64 73 98. E-mail : juridique@vallauris.fr. Fax : (+33) 4 93 64 55 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/vallauris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour l'exploitation d'établissements balnéaires de plages et d'activités nautiques situées sur les plages artificielles dites " du Midi " à Golfe-Juan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
délégation de service public passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
A ce titre, le présent avis constitue un avis d'appel à CANDIDATURES uniquement.
Suite à la sélection par la Commune des candidats admis à présenter une offre, ces derniers se verront transmettre un document programme sur la base duquel une 1ere offre devra être remise avant négociation éventuelle.
Dans ce cadre, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés au point Iv.2 ci-après.
La délégation envisagée concerne l'exploitation de deux lots en établissements balnéaires de plages et d'un lot en activités nautiques. Les trois lots en question sont situés sur les plages artificielles dites " du Midi " à Golfe-Juan.
Chaque lot fera l'objet d'un sous traité d'exploitation qui prendra effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2017. Il précisé, qu'à compter de leur notification, chaque lot devient un contrat distinct.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92332000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Par une concession en date du 28 août 1987, l'état a confié à la Commune de Vallauris Golfe-Juan la création et l'usage d'une plage artificielle située entre le nouveau port de plaisance de Golfe-Juan et la limite avec la Commune d'antibes. Cette dernière a été passée pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 1988.

Sur la base du cahier des charges de la concession en vigueur, et plus particulièrement de son article 22, la Commune souhaite procéder à la désignation de prestataires privés, via une procédure de Délégation de Service Public telle que définie aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour trois des lots composant les plages du Midi actuellement inoccupés :
- lot n°2 : Sous traité d'exploitation d'un établissement balnéaire de plages ;
- lot n°7 : Sous traité d'exploitation d'un établissement balnéaire de plages ;
- lot n°11 : Sous traité d'exploitation d'activités nautiques
Ces dispositions sont applicables en vertu du décret n°2006-608 relatif aux concessions de plage.

Chaque futur sous traité d'exploitation emportera occupation du domaine public maritime.

L'exploitation des lots sera autorisée chaque année du 15 mars au 15 novembre.

Il est précisé, que seuls seront permis dans le cadre de chaque sous traité, des équipements et installations démontables ou transportables, ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol et dont l'importance et le coût sont compatibles avec la vocation du domaine et sa durée d'occupation.

Chaque prestataire fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Sous traité d'exploitation d'un établissement balnéaire de plages
1) Description succincte :
Lot d'une superficie de 680 mètres carrés.
Les lieux mis à disposition seront destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir :
la location de cabines de bain, si elles existent, la location de matelas de plage/parasols, la location d'engins de plage (pédalos, kayaks dans les limites et le respect de la réglementation applicable), la location de matériel de jeux de plage, les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers du service public, notamment le service des boissons et petite restauration dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que les activités physiques et sportives sous la réserve du respect de la réglementation fixée par le ministère de la jeunesse et des sports.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92332000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Sous traité d'exploitation d'un établissement balnéaire de plages
1) Description succincte :
Lot d'une superficie de 600 mètres carrés.
Les lieux mis à disposition seront destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir :
la location de cabines de bain, si elles existent, la location de matelas de plage/parasols, la location d'engins de plage (pédalos, kayaks dans les limites et le respect de la réglementation applicable), la location de matériel de jeux de plage, les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers du service public, notamment le service des boissons et petite restauration dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que les activités physiques et sportives sous la réserve du respect de la réglementation fixée par le ministère de la jeunesse et des sports

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92332000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Sous traité d'exploitation d'activités nautiques
1) Description succincte :
Lot d'une superficie de 21 mètres carrés.
Il sera réservé exclusivement à la tenue d'activités nautiques par la location d'engins nautiques à moteur et la prestation d'activités liées à cet objet.
Dans ce cadre, le prestataire devra justifier, pendant toute la durée du sous-traité, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires à l'exploitation conformément à la réglementation en vigueur et en particulier la réglementation spécifique relative à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur dont l'arrêté en date du 1er juin 2001 modifié par l'arrêté en date du 9 avril 2002.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92332000, 92610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge.
Ces ressources seront réputées permettre au délégataire d'assurer l'équilibre financier de la délégation. A ce titre, pour couvrir ses charges d'investissement et d'exploitation, le délégataire se rémunèrera auprès des usagers.
Il est précisé que la Commune de Vallauris Golfe-Juan ne versera aucune participation financière au délégataire pour assurer l'équilibre financier de l'exploitation du service public dont il aura la charge.
l'exploitation sera faite aux risques et périls du délégataire désigné. Il percevra en lieu et place de la Commune les tarifs pour les prestations qu'il sera autorisé à exploiter aux termes du sous-traité accordé.
En contrepartie de la mise à disposition du domaine public dont il bénéficiera, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots.
Dans ce cadre, les candidats pourront se présenter soit seuls, personne physique ou personne morale (de droit public ou de droit privé), soit sous la forme d'un groupement de personnes physiques détenant en indivision les équipements ou installations de plage et limité aux conjoints ou aux personnes unies par un pacte civil de solidarité ainsi qu'à leurs ascendants et descendants directs.
Les sociétés en cours de constitution devront être créées à la date de signature de la convention de délégation de service public.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature indiquant le ou les lots pour lesquels le candidat se présente, les motivations du candidat établie sur papier libre ou via l'imprimé Dc1. Cet élément doit comporter l'identification du candidat, l'objet de la candidature, la nature du groupement éventuel et l'identification de ses membres, la date de candidature et la signature de la personne habilitée ;
- pour les personnes physiques : les noms, prénoms, qualité et domicile ; ainsi qu'un Curriculum Vitae du candidat ;
- pour les groupements de personnes physiques : un extrait d'acte d'état -civil justifiant de la qualité revendiquée ;
- pour les personnes morales : un dossier avec les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise. A savoir, le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, la forme juridique, la date de création, l'adresse du siège social, l'extrait RCS, la copie des statuts pour les sociétés crées ou des projets de statuts pour les sociétés en cours de constitution, le nom des associés ;
- attestation sur l'honneur de non-condamnation pour une contravention de grande voirie par un tribunal administratif sur les 5 dernières années ;
- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8271-7 à L. 8271-10, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11 et L. 8251-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail ;
- attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, L. 772-1 et L. 772-2, L. 1221-10, L. 1221-13 et L. 1221-15 du Code du Travail ;
- déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, ou tout autre document équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- garanties financières : pour les personnes morales, présentation des bilans, annexes et comptes de résultats des trois derniers exercices clos accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, capacité d'auto-financement, une caution bancaire en cas de 1ère activité non salariée) / Pour les personnes physiques, présentation de tout document permettant d'apprécier les garanties financières tels que capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts bancaires envisagés... ;
- attestation d'assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle (joindre la description des garanties et les montants concernés) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée établie par le candidat et attestant qu'il a régulièrement satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou l'état annuel délivré par le Trésorier Payeur Général sur l'imprimé DC 7. Concernant les déclarations fiscales et sociales, le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des références ou expériences similaires du candidat portant sur l'exploitation et la gestion d'un service public d'exploitation d'établissement balnéaire de plage ou d'activités nautiques dont il est ou a été titulaire (des attestations de collectivités ayant délégué leurs services peuvent être jointes) ;
- présentation détaillée des moyens du candidat, humains et matériels, avec en particulier le Curriculum Vitae de la ou des personnes physiques appelées à assurer l'exploitation de l'activité concédée. Ces personnes ont l'obligation d'être titulaire des diplômes obligatoires pour encadrer les activités nautiques proposées par le candidat ;
- lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation pour respecter, en particulier, la continuité du service public, assurer l'égalité du traitement des usagers et sa capacité à préserver le domaine public concédé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique du projet proposé
Pondération : 40.
2. niveau des investissements significatifs proposés
Pondération : 30.
3. propositions financières contractuelles proposées
Pondération : 20.
4. valeur environnementale de l'offre
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
71/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Modalités de remise des dossiers de candidature :

Les dossiers de candidature (en 3 exemplaires dont 2 papiers et 1 CD Rom) seront remis sous pli cacheté à l'adresse indiqué au point I.1) ci-dessus, par les modes suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité°:
- recommandé avec accusé de réception ;
- remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, jet service, etc.) ;
- dépôt direct contre récépissé du lundi au vendredi (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés)
Les offres transmises par fax, par voie dématérialisée ou par courriel ne sont pas acceptées.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. La Commune de Vallauris Golfe-Juan ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions. Les frais de transport sont à la charge des candidats.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

Ville de Vallauris Golfe-Juan - candidature pour la "Délégation de Service Public relative à l'exploitation d'établissements balnéaires de plages et d'activités nautiques situées sur les plages Midi" / Lots ...- a n'ouvrir qu'en commission.

Tout dossier incomplet sera rejete

Critères de sélection des candidatures :

Les candidatures présentées seront jugées en fonction des critères d'admission suivants :
- garanties professionnelles, sociales et financières du candidat ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ;
- aptitude à assurer la préservation du domaine public concédé
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités des candidats est globale.

Après sélection des candidatures, un document programme sera remis à chaque candidat admis à présenter une offre.

Informations complémentaires:

Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite. Les frais supportés par les candidats au cours de la sélection du délégataire, quelle que soit la suite donnée à leur dossier, restent à leur charge.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 24 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 24 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.