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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 64  (Pyrénées-Atlantiques)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 336

délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma et développement d'une politique d'actions culturelles liées à l'activité à Orthez 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville d'orthez, mairie d'orthez Place d'armes, à l'attention de M. Molères Bernard, Maire-64300 Orthez. Tél. : 05-59-69-00-83. Courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr. Fax : 05-59-69-76-87, Point(s) de contact : service des marchés publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-orthez.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : programmation, exploitation et gestion du futur cinéma deux salles (200 places + 90 places) de la ville d'orthez et développement d'une politique d'actions culturelles liées à l'activité.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : appel à candidature destiné à établir la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
- mise à disposition d'un cinéma deux salles et des locaux administratifs nécessaires à l'exploitation ;
- mise en place d'une programmation prenant en compte les aspects art et essai, label jeune public et partenariat éducatif ;
- le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls et se rémunèrera sur les redevances acquittées par les usagers. Il percevra le cas échéant une subvention d'exploitation compensant les contraintes de fonctionnement imposées par la ville.

Domaine de la délégation : Autre.culture

Durée de la délégation : 9
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.
la date indiquée pour la prise d'effet de la délégation est une date prévisionnelle.

Lieu principal d'exécution de la délégation : cinéma d'orthez, 64300 Orthez.
Code NUTS : FR615.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le délégataire apportera l'équipement numérique de projection pour la salle de 90 places. Il fournira le cas échéant un plan d'amortissement de cet équipement. La ville outre le bâtiment, apportera l'équipement numérique de la salle de 200 places.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contiendra les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.


III.2) Capacité économique et financière .

Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contiendra les éléments indiqués ci-dessous:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contiendra les éléments indiqués ci-dessous :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- lettre de motivation eu égard au projet.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP11/01.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Par courrier recommandé avec avis de réception ou directement au service. Les candidatures devront être dans une enveloppe close portant la mention : "Délégation de service public pour la gestion et l'animation du nouveau cinéma de la Ville d'Orthez - Ne pas ouvrir".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie d'Orthez, place d'armes Service Marchés Publics-64300 Orthez. Courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr. Tél. : 05-59-69-00-83. Fax : 05-59-69-76-87
Adresse internet : http://www.mairie-orthez.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 30 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Voir dossier de consultation qui sera délivré aux candidats après leur sélection.
Concernant la sélection des candidatures elle sera opérée sur:
- garantie professionnelles et financières
- aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus au code du travail.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : - en cas de groupement forme désirée par la collectivité: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- unité monétaire utilisée: l'euro.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/


V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.