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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 336

délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma et développement d'une politique d'actions culturelles liées à l'activité à Orthez 

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BOMP B/0194-336DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville d'orthez, mairie d'orthez Place d'armes, à l'attention de M. Molères Bernard, Maire-64300 Orthez. Tél. : 05-59-69-00-83. Courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr. Fax : 05-59-69-76-87, Point(s) de contact : service des marchés publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-orthez.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : programmation, exploitation et gestion du futur cinéma deux salles (200 places + 90 places) de la ville d'orthez et développement d'une politique d'actions culturelles liées à l'activité.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : appel à candidature destiné à établir la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
- mise à disposition d'un cinéma deux salles et des locaux administratifs nécessaires à l'exploitation ;
- mise en place d'une programmation prenant en compte les aspects art et essai, label jeune public et partenariat éducatif ;
- le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls et se rémunèrera sur les redevances acquittées par les usagers. Il percevra le cas échéant une subvention d'exploitation compensant les contraintes de fonctionnement imposées par la ville.

Domaine de la délégation : Autre.culture

Durée de la délégation : 9
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.
la date indiquée pour la prise d'effet de la délégation est une date prévisionnelle.

Lieu principal d'exécution de la délégation : cinéma d'orthez, 64300 Orthez.
Code NUTS : FR615.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le délégataire apportera l'équipement numérique de projection pour la salle de 90 places. Il fournira le cas échéant un plan d'amortissement de cet équipement. La ville outre le bâtiment, apportera l'équipement numérique de la salle de 200 places.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contiendra les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.


III.2) Capacité économique et financière .

Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contiendra les éléments indiqués ci-dessous:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contiendra les éléments indiqués ci-dessous :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- lettre de motivation eu égard au projet.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP11/01.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Par courrier recommandé avec avis de réception ou directement au service. Les candidatures devront être dans une enveloppe close portant la mention : "Délégation de service public pour la gestion et l'animation du nouveau cinéma de la Ville d'Orthez - Ne pas ouvrir".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie d'Orthez, place d'armes Service Marchés Publics-64300 Orthez. Courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr. Tél. : 05-59-69-00-83. Fax : 05-59-69-76-87
Adresse internet : http://www.mairie-orthez.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 30 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Voir dossier de consultation qui sera délivré aux candidats après leur sélection.
Concernant la sélection des candidatures elle sera opérée sur:
- garantie professionnelles et financières
- aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus au code du travail.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : - en cas de groupement forme désirée par la collectivité: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- unité monétaire utilisée: l'euro.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93. Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/


V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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