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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 215

délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du cinéma et développement d'une politique d'actions culturelles liées à l'activité, à Orthez (rectificatif) 

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BOMP B/0204-215 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville d'orthez, mairie d'orthez Place d'armes, à l'attention de M. Molères Bernard, Maire-64300 Orthez. Tél. : 05-59-69-00-83. Courriel : mpub-yvallade@mairie-orthez.fr. Fax : 05-59-69-76-87, Point(s) de contact : service des marchés publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-orthez.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : programmation, exploitation et gestion du futur cinéma deux salles (200 places + 90 places) de la ville d'orthez et développement d'une politique d'actions culturelles liées à l'activité.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : appel à candidature destiné à établir la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
– mise à disposition d'un cinéma deux salles et des locaux administratifs nécessaires à l'exploitation ;
– mise en place d'une programmation prenant en compte les aspects art et essai, label jeune public et partenariat éducatif ;
– le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls et se rémunèrera sur les redevances acquittées par les usagers. Il percevra le cas échéant une subvention d'exploitation compensant les contraintes de fonctionnement imposées par la ville.
Domaine de la délégation : Autre.culture

Durée de la délégation : 9
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.
la date indiquée pour la prise d'effet de la délégation est une date prévisionnelle.

Lieu principal d'exécution de la délégation : cinéma d'orthez, 64300 Orthez.
Code NUTS : FR615.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Parution numéro : 194. Annonce : 336, du 6 octobre 2011
Dans la rubrique : " 3.1 "

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Lire : " les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature ".
Dans la rubrique : " 3.2 "

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Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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