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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 77

Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile et l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules à Saint Herblain 

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BOMP B/0212-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Herblain.
Correspondant : M. Gautier Charles, Maire, 2 rue de l'hôtel de Ville B.P. 30299, 44803 Saint-Herblain Cedex, tél. : 02-28-25-21-87, télécopieur : 02-28-25-21-88, courriel : marches@saint-herblain.fr, adresse internet : http://www.saint-herblain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : convention de delegation de service public simplifiee - exploitation et gestion de la fourriere automobile sur la ville de saint-herblain - enlevement gardiennage et restitution des Vehicules
Exploitation et gestion de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Saint-Herblain. La Ville de Saint-Herblain a établi un service public de fourrière automobile, y compris caravanes, deux roues et épaves, ayant pour objet la lutte contre le stationnement anarchique, abusif, gênant ou dangereux et contre les entraves à la circulation. La fourrière intervient donc dans le cadre d'infractions pénales aux règles de stationnement et de circulation, suivant les conditions prévues par le Code de la Route. Ces opérations seront effectuées par l'entreprise délégataire retenue.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.

Caractéristiques principales :
mode de passation : Délégation de service public simplifiée (art L1411-12 Code Général des Collectivités Territoriales)
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2012 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012.
modalités de retrait du dossier : (à retirer jusqu'au 18/11/2011)
Par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KPfWyC7fsD
Sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics)
Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (02.28.25.21.88) ou courrier (mairie de st-herblain - service Finances et Marchés - B.P. 30 299 - 44803 ST-HERBLAIN Cedex)
Modalités de présentation des offres
Les candidats auront à produire un dossier complet sous triple enveloppe cachetée contenant les pièces énumérées au règlement de la consultation, datées et signées par eux
remise sur support papier (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
Le pli portera la mention " Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la Ville de Saint-Herblain - ne pas ouvrir "
Renseignements complémentaires
tech:service tranquillité publique, Denis LEBRETON (02 28 25 23 57) / denis.lebreton@saint-herblain.fr
adm: Service marchés, Alizée FERRE (02 28 25 21 87) / marches@saint-herblain.fr
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- moyens et références du candidat ;
- moyens mis en oeuvre pour assurer la mission de service public ;
- montant de la redevance.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSP Fourrière automobile.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 rue de l'hotel de ville, 44802 Saint-Herblain Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KPfWyC7fsD.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de la décision de rejet aux candidats non retenus : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois, référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 16 jours réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique, référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative) sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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