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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 64  (Pyrénées-Atlantiques)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 162

délégation de service public pour l'exploitation des jeux au casino municipal de Biarritz 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Biarritz, 12, avenue Edouard VII - B.P. 58-64202 Biarritz Cedex. Tél. : 05-59-41-54-12. Courriel : marche@biarritz.fr. Fax : 05-59-41-54-44, Point(s) de contact : direction des marchés publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.biarritz.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation des jeux au casino municipal de Biarritz.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation des jeux au casino municipal de Biarritz.
Domaine de la délégation : Autre.casino

Durée de la délégation : 20
ansAutres précisions :
La durée de la convention de délégation sera de 20 ans au maximum, à compter de sa date d'entrée en vigueur, laquelle interviendra à titre prévisionnel début 2013. Il sera demandé aux candidats de présenter une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre variante sur une durée de 15 ans. La durée définitive sera arrêtée à l'issue des négociations avec les candidats en fonction de la nature et du montant des investissements proposés et de la durée normale d'amortissement des installations.
La Ville de Biarritz est propriétaire des locaux du casino, qu'elle mettra à disposition du futur délégataire. La surface des locaux mis à disposition est d'environ 4 500 mètres carrés, répartis sur cinq niveaux. Conformément à la règlementation des jeux, la convention de délégation de service public sera composée de deux contrats distincts : un cahier des charges et une convention relative à la mise à disposition des locaux. Il est attendu des candidats qu'ils proposent un concept de casino innovant et original répondant aux attentes de la Ville en matière de qualité de services et permettant de se démarquer des offres existantes et de renforcer l'attractivité de Biarritz. L'objet principal de la délégation n'est pas de réaliser des travaux. Cependant, des travaux de rénovation sont indispensables pour adapter les locaux à l'offre de service qui sera présentée et maintenir son attractivité. Le délégataire sera chargé, à ses risques et périls, de rénover et d'exploiter le casino dans les locaux mis à sa disposition par la Ville de Biarritz. Le délégataire aura la charge des investissements nécessaires à la rénovation des locaux, dont il assurera la conception, la maîtrise d'ouvrage et le financement. Le futur délégataire devra assurer l'exploitation des jeux au casino. A ce titre et conformément à la réglementation des jeux, l'exploitation distinguera trois activités : l'animation, la restauration, le jeu.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1, avenue Edouard VII, 64200 Biarritz.
Code NUTS : FR615.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Il sera demandé aux candidats de proposer un programme descriptif et estimatif de rénovation des locaux mis à disposition dans le casino, afin de les mettre en adéquation avec le concept global proposé et le niveau de qualité de service attendu. Le niveau des investissements proposés par chaque candidat sera déterminant pour arrêter la durée du contrat prévue entre 15 et 20 ans. Il sera également attendu des candidats un engagement de maintien de la continuité de l'exploitation pendant toute la durée de réalisation des travaux.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : le candidat pourra répondre soit seul, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la personne publique délégante. Conformément à la réglementation des jeux, la Ville de Biarritz exigera du futur délégataire la création d'une société dédiée dont l'objet sera exclusivement l'exploitation du casino. Il est rappelé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les candidats étrangers devront produire des pièces administratives ou des documents similaires avec une traduction assermentée et les pièces techniques et financières en langue française.
Des informations complémentaires sont présentées dans la rubrique V.2 autres informations.


III.2) Capacité économique et financière : le candidat ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra remettre l'ensemble des pièces suivantes :
1) Le montant et la composition du capital social (actionnaires, structuration du groupe dans l'hypothèse d'un groupe) ;
2) Extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou documents comptables équivalents comportant les mêmes informations pour les entreprises qui ne sont pas assujetties l'établissement de comptes annuels certifiés ;
3) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.


III.3) Capacité technique et professionnelle : les candidats sont invités à remettre un mémoire présentant :1) Une note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire, décrivant les moyens humains et matériels du candidat (effectifs par catégorie de personnels et qualifications pour chacune des trois dernières années, outillage, matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et l'organisation qu'il entend mettre en oeuvre dans le cas ou il serait attributaire de la convention de délégation de service public 2) Les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ou toutes références et éléments susceptibles de démontrer ses capacités technique et son aptitude et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la discrétion du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux.
Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produite à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de leur part par le pouvoir adjudicateur et fournir un engagement écrit et signé qu'ils en disposeront pour l'exécution de la convention.
Les candidats remettent les pièces demandées dans le cadre de leur dossier de candidature en deux exemplaires :
Un exemplaire papier et un exemplaire informatique (clé Usb, ou Cd-Rom)
Ces éléments sont remis sous pli cacheté portant la mention "délégation de service public pour l'exploitation des jeux au casino municipal de Biarritz - ne pas ouvrir au service courrier".
Les plis sont remis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu. Les candidats sont informés que le service des marchés publics de la Mairie est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Les candidatures qui arriveraient après les dates et heures indiquées dans le présent avis ne seront pas retenues et seront renvoyées non ouvertes.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
ville de Biarritz, 12, avenue Edouard VII - B.P. 58-64202 Biarritz Cedex. Courriel : marche@biarritz.fr. Tél. : 05-59-41-54-12. Fax : 05-59-41-54-44
Adresse internet : http://www.biarritz.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Complément à la rubrique II.3) objet de la délégation :
En contrepartie des charges d'exploitation qu'il supportera, le délégataire sera autorisé à percevoir toutes les recettes afférentes aux missions confiées. La reprise des salariés en place affectés à l'exploitation du casino se fera en application des articles L. 1224-1 du Code du travail. En contrepartie des avantages de toute nature qui lui seront accordés, notamment l'occupation du domaine public, le délégataire versera des redevances à la Ville. La Ville exercera un contrôle sur l'activité déléguée, laquelle sera soumise à des obligations d service public. Le délégataire devra obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité en cause et notamment celles exigées au titre du respect de la réglementation des jeux en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 15 juin 1907 et de l'article de la loi n°83-628 du 12 juillet 1983.
Complément à la rubrique III .1) situation propre des opérateurs :
Le candidat ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous :
1) la lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat. En cas de groupement, une seule lettre est fournie pour l'ensemble du groupement ;
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature ;
3) extrait Kbis datant de moins de trois mois ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
5)copie de l'état annuel des certificats reçus ou copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié ou pour les candidats non établis en France, Certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, une attestation sur l'honneur que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Le candidat non établi en France doit pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
6) attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires pour les candidats non établis en France
7) attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 et L. 3242-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
8) attestation concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Autres renseignements :
Déroulement de la procédure :
Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du C.G.C.T.. Conformément à l'article L 1411-1 du C.G.C.T., la procédure de consultation se déroule en deux étapes. Ces deux étapes sont précédées de la publication du présent avis d'appel public à la concurrence informant les candidats des modalités de présentation des candidatures et mentionnant les caractéristiques essentielles de la convention envisagée. Les dossiers de candidature ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces seront jugées non conformes et entraineront le rejet de la candidature sous réserves des possibilités de régularisation ouvertes par l'article 8, IV du décret du 31 mai 1997 (possibilité de compléter le dossier sous 48 heures).
Critères d'attribution :
La commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du C.G.C.T. dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public apprécié au regard des documents remis par les candidats mentionnés aux rubriques précédentes ;
Modalités de remise des offres :
un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné "dossier de consultation" définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations du délégataire sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre.
Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante qui, au terme de ces négociations, choisira le délégataire. L'assemblée délibérante se prononcera sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.
Unité monétaire : l'euro
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey-64000 Pau. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey-64000 Pau. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93


V.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

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L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.