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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 339

délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et scolaire de la Ville de Landerneau 

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BOMP B/0208-339DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Landerneau, 2 rue de la Tour d'auvergne - B.P. 729, à l'attention de M. le maire de Landerneau-29207 Landerneau Cedex. Tél. : 02-98-85-43-20. Courriel : marches@mairie-landerneau.fr. Fax : 02-98-85-43-35, Point(s) de contact : service Marchés Publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-landerneau.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Direction des Services Techniques Municipaux, centre Administratif Théo Le Borgne B.P. 729, à l'attention de M. Schroer-29207 Landerneau Cedex. Tél. : 02-98-85-43-28. Fax : 02-98-85-43-35


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du réseau de transport urbain et scolaire, par contrat de concession.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : conformément à la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée et au Code Général des Collectivités Territoriales (articles 1411.1 et suivants).


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et scolaire, par contrat de concession.
Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 7
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Landerneau, 29800.
Code NUTS : FR522.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Exploitation des lignes de transport de voyageurs en milieu urbain (commune de 15 642 habitants) et affrètement des navettes pour le transport des élèves, dans le cadre d'un contrat de concession, sur le territoire du Périmètre de Transport Urbain (PTU) pour la Ville de Landerneau, Autorité Organisatrice de Transport (AOT).
Le Périmètre de Transport Urbain (PTU) couvre l'agglomération de Landerneau et ses quartiers limitrophes ; cela inclut les quartiers de Prat Guen et Kergoat à Plouédern, depuis le 1er septembre 2010.
La durée du contrat est de sept ans, pour un démarrage prévu le 1er janvier 2013.
Possibilité de variantes. Pas de division en lots.
Le concessionnaire aura à sa charge :
*la mise à disposition des divers véhicules nécessaires à l'exploitation du service : il en fera les acquisitions et en restera propriétaire ;
*le recrutement, la rémunération et la gestion du personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
*l'ensemble des frais de fonctionnement, de gestion commerciale et de promotion du service ;
*la diffusion des "informations auprès du public", le renseignement de la clientèle sur le service municipal.
La Collectivité aura à sa charge l'ensemble des aménagements de voirie, points d'arrêts, abris voyageurs et gare routière.
La rémunération de l'exploitant sera composée :
*de la redevance perçue auprès des usagers du service (redevance fixée par le Conseil Municipal sur proposition de l'exploitant) ;
*d'une rémunération complémentaire qui sera versée par la Ville de Landerneau, compte tenu des exigences spécifiques de service public ; le montant de cette redevance laissera à la charge de l'exploitant tout ou partie du risque industriel et commercial.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée chaque membre du groupement, fournira :
- une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1-disponible sur www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-ou document libre portant les mêmes mentions) ;
- une déclaration du candidat (DC 2 ou document libre portant les mêmes mentions) ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 ou document libre portant les mêmes mentions) ;
- un extrait Kbis de moins de 6 mois ;
- l'État annuel des organismes fiscaux et sociaux au 31 décembre 2010 (DC 7 ou Noti2) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2) Capacité économique et financière .

Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée chaque membre du groupement, fournira :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée chaque membre du groupement, fournira :
- l'Attestation d'inscription au registre des transports routiers de voyageurs, copie des licences ;
- l'Attestation de capacité professionnelle du dirigeant ;
- l'Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- des références récentes en matière de transport collectif (voyageurs, scolaires, Pmr-Personnes à mobilité réduite-....) ;
- présentation de l'entreprise : moyens techniques, matériels et humains dont dispose le candidat ; le candidat indique les noms et qualifications du personnel chargé de l'exécution du contrat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2013-01.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures seront adressés à M. le maire de Landerneau B.P. 729 -29207 Landerneau Cedex, en recommandé avec avis de réception, ou contre récépissé au Service Marchés Publics - Centre Administratif Théo Le Borgne 1 rue Pouliquen (Tél 02 98 85 43 20).
L'envoi se fera sous double enveloppe , l'enveloppe extérieure mentionnera "DSP Transport" et l'enveloppe intérieure précisera: "Candidature pour la DSP Transport"-" Ne pas ouvrir ".
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas admise.


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 12 décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation, adressé aux candidats admis à remettre une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leur capacité financière, économique et de leur compétence technique (y compris impacts environnementaux) dans le domaine de l'exploitation des réseaux de transports publics, ainsi que de l'aptitude à garantir la continuité du service et l'égalité de traitement des usagers, et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.
Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le financement des prestations se fera sur le budget communal ; le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Les prestataires pourront se présenter seuls ou groupés ; toutes les formes juridiques de groupement pourront être acceptées.
L'unité monétaire utilisée est l'Euro. Les candidatures et les offres seront rédigées en français.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Contour de la Motte-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradmini.fr. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Contour de la Motte-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradmini.fr. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Transport
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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