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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 215

délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la commune de Sarlat La Caneda 

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BOMP A/0208-215DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Sarlat-La Canéda, B.P. 163 24205 SARLAT Cedex, à l'attention de M. Jean-René Bertin-24200 Sarlat-la-Caneda. Tél. : 05-53-31-53-31. Courriel : bertin.jean-rene@sarlat.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
G2C environnement, 75 av de Paris, à l'attention de mr Ferland-19100 Brive. Courriel : e.ferland@g2c.fr. Tél. : 05-55-17-94-67


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du service public d'assainissement.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articlesl 1411-1 et suivants du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : exploitation du service public d'assainissement.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 11
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2012.
ou à compterde la notification.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de sarlat la caneda, 24200 Sarlat-la-Caneda.
Code NUTS : FR.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : figure au RC.


III.2) Capacité économique et financière : figure au RC.


III.3) Capacité technique et professionnelle : figure au RC.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11DSPEU.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Figure au RC.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
commune de Sarlat, service marchés-24205 Bp163 Sarlat Cedex. Courriel : bertin.jean-rene@sarlat.fr. Tél. : 05-53-31-53-31


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
figure au RC.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : visite des sites le 16 novembre 2011 à partir de 8h.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de Bordeaux, bp947-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : internet.greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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