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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 120

délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers, pour les besoins du CG 29, entre Brest (Guipavas) et Ouessant 

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BOMP B/0192-120DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
conseil général du Finistère, direction des Déplacements - 8 rue de Kerhuel, ZI de l'hippodrome, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur)-29196 Quimper Cedex. Courriel : dd.transports@cg29.fr. Fax : 02-98-76-20-71, Point(s) de contact : service Transports.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cg29.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation de services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; article 4-paragraphe 1-point a) du règlement (Cee) n° 2408/92 du 23 juillet 1992.


II.3) Objet de la délégation : exploitation de services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant, pour une durée de 4 ans, en conformité avec les obligations de service public modifiées en dernier lieu par l'arrêté du 6 juillet 2011 publié au JORF du 6 septembre 2011. En application du règlement (Ce) n°1008/2008 du 24 septembre 2008, le conseil général du Finistère a lancé une procédure d'appel d'offres, parue au JOUE n°2011/c 285/06 du 29 septembre 2011.
Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : département du Finistère.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Contrat de délégation de service public conclu entre le transporteur délégataire et les personnes publiques délégantes (Etat et conseil général du Finistère).


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60410000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : la participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée conformément aux dispositions du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DD-11-DSPBrestOuessant.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
conseil général du Finistère, direction des déplacements-service ressources-8 rue de Kerhuel, ZI de l'hippodrome-29196 Quimper Cedex. Courriel : dd.sr@cg29.fr. Tél. : 02-98-76-24-55. Fax : 02-98-76-24-32
Adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Le texte intégral de l'appel d'offres publié au JOUE et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement. auprès de : point(s) de contact susmentionné(s).
Date limite de remise des offres : sera indiquée dans le règlement de la consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte-35000 Rennes. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte-35000 Rennes. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84


V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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