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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 219

Délégation de service public pour l'exploitation des tennis de Beaumer à Carnac 

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BOMP B/0212-219DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
ville de Carnac, place de la Chapelle - B.P. 80-56340 Carnac. Tél. : 02-97-52-06-86. Courriel : a.thouroude@carnac.fr. Fax : 02-97-52-62-10, Point(s) de contact : direction Générale - service des Marchés publics.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation des tennis de Beaumer.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article 41c de la loi n° 93-122 du 29.01.1993 et l'article L 1411-12 du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : contrat d'affermage pour l'exploitation des tennis de Beaumer à Carnac.
Domaine de la délégation : Autre.tennis

Durée de la délégation : 1 ans7
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 2 mars 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : beaumer, 56340 Carnac.
Code NUTS : FR.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37452700.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature ;
- les certificats et attestations sur la régularité du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- déclaration sur l'honneur d'absence d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de condamnation au cours des 5 dernière années pour des infractions relatives au travail illégal (articles L 8221-1 à L 8221-2, L 8221-3 et L 8221-5, L 5221-1 à L 5221-11 et L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 à L 8241-2 du code du travail).


III.2) Capacité économique et financière : - pièces permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers (renseignements sur la structure juridique de l'entreprise, indications sur les moyens humains et matériels dont elle dispose).


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- références du candidat pour des prestations similaires ;
- activités actuelles du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Voir conditions de participation.
Le dossier de consultation pourra être retiré sur demande écrite auprès de la mairie de Carnac- service des marchés publics -ou par télécopieur (0297526210) ou par E-mail (a.thouroude@carnac.fr).
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le maire de Carnac, place de la Chapelle - B.P. 80-56341 Carnac Cedex


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères de sélection des candidatures :
- pièces administratives
- organisation, moyens, chiffres d'affaires
- références et expériences dans un secteur similaire
Choix du délégataire :
- Après négociation avec un ou plusieurs candidats retenus, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour arrêter le choix du délégataire et autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de délégation de service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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