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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 20/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 312

délégation de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un nouveau crématorium à Dunkerque 

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530 Pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, à l'attention de M. Caroulle Jean-Christophe, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, à l'attention de M. Caroulle Jean-Christophe, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 62 70 60. Fax : (+33) 3 28 62 71 60

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics, F-59386 Dunkerque Cedex 1

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de Dunkerque, pertuis de la Marine - B.P. 85530, contact : service des marchés publics - bureau 534 de l'hôtel communautaire, F-59386 Dunkerque Cedex 1. URL : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : services publics locaux.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium de l'agglomération dunkerquoise.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : dunkerque, 59140 Dunkerque.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
délégation de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un nouveau crématorium, sous forme de concession pour une durée comprise entre 20 et 25 ans.


II.1.4)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
98370000, 45215300,98371120.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce nouvel équipement est destiné à remplacer le crématorium existant. La délégation de service public objet de la présente consultation comprendra également l'exploitation de l'équipement actuel jusqu'à la mise en service du nouvel équipement. Le contrat actuel arrive à échéance en avril 2013.
Le nouveau crématorium sera implanté sur un terrain voisin de l'équipement actuel, à Dunkerque, d'une superficie d'environ 4 800m². Le nombre de crémations réalisé en 2010 est de 946 (915 en 2009).


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à fournir :
- lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire
- extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail
- déclaration sur l'honneur dûment signée et datée du candidat indiquant :
1. Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9 et 450-1, ou d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
2. Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
3. Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1 et suivants, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
4. Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
5. Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
6. Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à fournir :
- bilan et compte de résultats certifiés des trois derniers exercices écoulés
- chiffre d'affaires des trois derniers exercices écoulés avec répartition par type d'activités et, en particulier, pour des prestations similaires
- note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification ou équivalent, démarche qualité ou équivalent)
- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à fournir :
- la liste des équipements de même type que le candidat a construit et gère, ou a géré, directement ou indirectement, avec leurs caractéristiques principales
- une présentation des moyens humains et techniques du candidat avec indication des spécialités et des domaines de compétence au regard de l'objet de la délégation de service public
- toute pièce permettant d'apprécier l'aptitude et la motivation du candidat pour cette délégation de service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionoffre économiquement la plus avantageuse exprimée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Aucune enchère électronique ne sera effectuée.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP-2011-01.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 20 décembre 2011, à 16:30


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délégataire financera, construira, exploitera et maintiendra en bon état de fonctionnement les équipements à ses risques et périls. Les recettes seront perçues par l'exploitant sur l'usager. Les tarifs seront fixés par la collectivité. Les résultats de la négociation, les dispositions contractuelles et l'étude des rapports annuels peuvent conduire le gestionnaire, selon les résultats de l'exploitation, à verser une redevance à la collectivité.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat : En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
type de procédure : procédure de délégation de service public régie par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect d'emploi de travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le dossier de consultation sera ensuite adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.
recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
modalités de dépôt des candidatures : Les dossiers de candidatures sont à transmettre sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour la DSP du Crématorium". Ils peuvent être déposés contre récépissé au bureau 534 de l'hôtel communautaire ou seront adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal. La remise des candidatures par voie électronique est acceptée dans les conditions indiquées sur notre site Internet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
            


 

 

 

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Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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