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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 27/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 42

délégation de service public pour la gestion d'une aire de stationnement des gens du voyage à Montpellier 

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BOMP B/0081-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : pierre VIAL, 1 Place Francis Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2.

Objet du marché : délégation de Service Public pour la gestion d'une aire de stationnement des gens du voyage.

Lieu d'exécution : 514 avenue Léon Jouhaux, 34080 Montpellier.

Caractéristiques principales :
accueil des gens sur l'aire,
Information des voyageurs sur le règlement intérieur,
Réalisation des formalités administratives et techniques lors de l'installation des voyageurs,
Action socio-éducative (scolarisation et formation, aide administrative, service médico-social, animation familiale),
Mise en application du règlement intérieur,
Perception des redevances (prix du séjour, caution, paiement des fluides),
Entretien des espaces communs,
Maintenance du site et réparations de petite importance.
Le délégataire doit assumer toutes les charges nécessaires au bon fonctionnement du service public et est autorisé à percevoir le montant des droits de stationnement des usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description sommaire des installations existantes : aire de 40 emplacements, 5 blocs sanitaires, logement du gardien, local d'accueil avec salle polyvalente et bureau destiné aux services sociaux.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2010.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- capacité de réponse à l'objet et aux caractéristiques de la délégation ;
- garanties professionnelles et financières ;
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2009, à 17 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de candidature devra être adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé) à Mme le maire de la Ville de Montpellier - dEP Service des Affaires Commerciales, 1 Place Francis Ponge - 34064 Montpellier Cedex 2.
L'envoi devra être fait sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant les mentions " Appel public pour la gestion d'une aire de stationnement des gens du voyage " et " Ne pas ouvrir ". La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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