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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238234

Délégation de service public pour la gestion et l'animation d'une foire commerciale à Dourdan 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-238234
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Dourdan.
 Correspondant :  M. le maire, esplanade Jean Moulin, 91410 Dourdan, tél. : 01-60-81-14-14.

Objet du marché : 
delegation de service public pour la gestion et l'animation d'une foire commerciale.

Lieu d'exécution : 
dourdan, 91410 Dourdan.

Caractéristiques principales : 

texte en application duquel la convention est conclue (par exemple : chapitre IV de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ou article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, article L. 2124-4 CGPPP, etc.) : article L. 1411-12 du Code général des collectivités territoriales; Délégation de service public par affermage pour l'organisation et la gestion de la foire commerciale de Dourdan en 2012. La DSP est fixée à 10 mois, renouvelable une fois de manière expresse pour la même durée. La Commune de Dourdan organise le week-end du 11 au 13 mai 2012 une Foire qui comprend des stands commerciaux, des animations jeunesses, des stands pour les associations de Dourdan, une offre de restauration, une animation festive, un marché de produits du terroir et de produits biologiques, des artisans locaux (...). Le périmètre de la Foire est décrit dans l'annexe du cahier des charges. Cette mission suppose la gestion technique de la Foire (gestion des emplacements, sonorisation, éclairage de sécurité, propreté du périmètre, etc.), le respect de la réglementation et des autorisations, la sécurité des biens et des personnes, la location de stands ou toutes autres structures adaptées pour recevoir les marchandises des exposants, l'élaboration d'un plan média, etc

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme POUGNET, tél. : 01-60-81-18-37, télécopieur : 01-60-81-14-29, courriel : s-pougnet@mairie-dourdan.fr, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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