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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 18  (Cher)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 335

Délégation de service public pour la gestion, l'animation et la promotion du parc des grivelles à Sancoins 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
MAIRIE DE SANCOINS, 10 Place de la libération, à l'attention de raymond JOURDAIN-18600 Sancoins. Tél. : 02-48-77-52-42. Courriel : mairie.de.sancoins@wanadoo.fr, Point(s) de contact : sabrina le fellic.

Adresse du profil d'acheteur : https://ville-sancoins.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Sancoins, 10 Place de la libération, Point(s) de contact : mairie de Sancoins, à l'attention de Mme Sabrina le fellic-18600 Sancoins. Courriel : mairie.de.sancoins@wanadoo.fr. Tél. : 02-48-77-52-42. Fax : 02-48-74-63-62


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion, Animation et Promotion du Parc des Grivelles.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion, Animation et Promotion du Parc des Grivelles (Marché aux bestiaux).
Domaine de la délégation : Autre.marché aux Bestiaux

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : avenue Louis et Auguste Massé, 18600 Sancoins.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le marché à bestiaux du Parc des Grivelles, faisant partie du domaine public communal, comporte :
-Un bâtiment d'une superficie de 3,5 hectares en forme d'étoile à trois branches avec au coeur sur deux niveaux le centre administratif du marché.
-3 pavillons entièrement équipés avec parc de transit, parc de stockage, parc de présentation, barres d'attache, matériel de pesage qui peuvent recevoir 2000 veaux, 5000 broutards, 3000 bovins, 7000 moutons ; des équins et des porcins.
-Les locaux administratifs regroupent des bureaux d'acheteurs, un central téléphonique, des équipements sanitaires, les services vétérinaires, les bureaux administratifs, salle de conférence, de réunion, de cotations.
-Un poste administratif à l'entrée du parc
-La maison du gardien avec son atelier
-Une station de lavage avec une station d'épuration
Le délégataire assurera à ses risques et périls l'exploitation des équipements et activités délégués, incluant principalement les relations avec les usagers, l'organisation des transactions, la perception des droits de place, la location des espaces, le recrutement et le management des personnels nécessaires, la promotion de l'équipement, l'entretien courant des bâtiments, les équipements et installations techniques, le gardiennage et la sécurité, la gestion administrative, financière et comptable des activités.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000 - DA26.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : voir dans le réglement de consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Sancoins, 10, Place de la libération - B.P. 34-18600 Sancoins. Courriel : mairie.de.sancoins@wanadoo.fr. Tél. : 02-48-77-52-42. Fax : 02-48-74-63-62


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 11 h 30

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 h 30


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
- garanties professionnelles et financières du candidat,
- respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés
- aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02-38-77-59-00. Fax : 02-38-53-85-16


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché selon les modalités de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours contractuel : à compter de la signature du marché selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours " Tropic " : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.