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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 335

Délégation de service public pour la gestion, l'animation et la promotion du parc des grivelles à Sancoins 

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BOMP B/0208-335DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
MAIRIE DE SANCOINS, 10 Place de la libération, à l'attention de raymond JOURDAIN-18600 Sancoins. Tél. : 02-48-77-52-42. Courriel : mairie.de.sancoins@wanadoo.fr, Point(s) de contact : sabrina le fellic.

Adresse du profil d'acheteur : https://ville-sancoins.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Sancoins, 10 Place de la libération, Point(s) de contact : mairie de Sancoins, à l'attention de Mme Sabrina le fellic-18600 Sancoins. Courriel : mairie.de.sancoins@wanadoo.fr. Tél. : 02-48-77-52-42. Fax : 02-48-74-63-62


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion, Animation et Promotion du Parc des Grivelles.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion, Animation et Promotion du Parc des Grivelles (Marché aux bestiaux).
Domaine de la délégation : Autre.marché aux Bestiaux

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : avenue Louis et Auguste Massé, 18600 Sancoins.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le marché à bestiaux du Parc des Grivelles, faisant partie du domaine public communal, comporte :
-Un bâtiment d'une superficie de 3,5 hectares en forme d'étoile à trois branches avec au coeur sur deux niveaux le centre administratif du marché.
-3 pavillons entièrement équipés avec parc de transit, parc de stockage, parc de présentation, barres d'attache, matériel de pesage qui peuvent recevoir 2000 veaux, 5000 broutards, 3000 bovins, 7000 moutons ; des équins et des porcins.
-Les locaux administratifs regroupent des bureaux d'acheteurs, un central téléphonique, des équipements sanitaires, les services vétérinaires, les bureaux administratifs, salle de conférence, de réunion, de cotations.
-Un poste administratif à l'entrée du parc
-La maison du gardien avec son atelier
-Une station de lavage avec une station d'épuration
Le délégataire assurera à ses risques et périls l'exploitation des équipements et activités délégués, incluant principalement les relations avec les usagers, l'organisation des transactions, la perception des droits de place, la location des espaces, le recrutement et le management des personnels nécessaires, la promotion de l'équipement, l'entretien courant des bâtiments, les équipements et installations techniques, le gardiennage et la sécurité, la gestion administrative, financière et comptable des activités.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000 - DA26.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : voir dans le réglement de consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Sancoins, 10, Place de la libération - B.P. 34-18600 Sancoins. Courriel : mairie.de.sancoins@wanadoo.fr. Tél. : 02-48-77-52-42. Fax : 02-48-74-63-62


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 11 h 30

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 h 30


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
- garanties professionnelles et financières du candidat,
- respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés
- aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02-38-77-59-00. Fax : 02-38-53-85-16


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché selon les modalités de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours contractuel : à compter de la signature du marché selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours " Tropic " : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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