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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 312

délégation de service public pour la gestion du complexe municipal de tennis à Neuilly Sur Marne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterand 1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-96-96.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public pour la gestion du complexe municipal de tennis.

Catégorie de services : 11.

Caractéristiques principales :
délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales issus de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Le Conseil Municipal s'est prononcé sur cette délégation le 20 octobre 2011.
La délégation porte sur la gestion administrative et technique du complexe municipal de tennis situé 35 à 37 rue du 11 novembre à Neuilly-Sur-Marne. Il s'agit d'une convention d'affermage d'une durée de cinq ans.
La date prévisionnelle de début de la délégation est le 1er octobre 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats justifiants des garanties et aptitudes indiquées ci-dessous pour assurer la gestion d'un complexe municipal de tennis seront admis à présenter une offre. Ces candidats seront alors destinataires du cahier de consultation de la délégation de service public. Ils seront informés des modalités de présentation des offres et de leur date limite de réception.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : composition du dossier de candidature
les dossiers de candidature doivent contenir les documents suivants :
Lettre de candidature présentant les motivations du candidat,
documents de présentation du candidat (structure juridique, statuts et règlement intérieur, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, moyens financiers, matériels et humains),
certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale,
attestations d'assurance en cours de validité dont celle se rapportant à la responsabilité civile,
extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) si le candidat est soumis à cette obligation,
pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat,
justificatifs techniques, financiers ou autres démontrant l'aptitude du candidat à gérer un complexe de tennis, ainsi que sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Le candidat doit, par ailleurs, produire sous peine d'irrecevabilité, les attestations sur l'honneur suivantes dûment datées et signées justifiant :
Que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux procédures de marchés ou de délégations de service public,
que le candidat n'est pas en règlement judiciaire,
que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions liées à la législation du travail.
La production de l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSPtennis.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques ne sont pas recevables.les dossiers de candidature doivent être déposés contre récépissé au service des finances, ou adressés sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire
Hôtel de Ville, 1 place François MITTERRAND - 93331 Neuilly-Sur-Marne
Les candidats doivent faire parvenir leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre de candidature pour la gestion déléguée du complexe municipal de tennis - ne pas ouvrir avant la séance ".
Tous les renseignements utiles aux candidats peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
Ville de Neuilly-Sur-Marne - service des Finances
Hôtel de Ville, 1 place François MITTERRAND - 93331 Neuilly-Sur-Marne
Tél : 01 43 08 96 96 Courriel : christophe.charrier@mairiensm.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0WOVvpzioP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours peut-etre introduit jusqu'à la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.