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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 338

délégation de service public pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants à Senonches 

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BOMP B/0208-338DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Senonches, 2 rue de Verdun, à l'attention de M. le maire-28250 Senonches. Tél. : 02-37-37-76-76. Courriel : e.soucasse@ville-senonches.fr. Fax : 02-37-37-92-92.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Soucasse Emmanuel, 2 rue de Verdun-28250 Senonches. Courriel : e.soucasse@ville-senonches.fr. Tél. : 02-37-37-76-76. Fax : 02-37-37-92-92


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants d'une capacité de 22 places, avenue d'horicon à Senonches.
Domaine de la délégation : Autre.accueil collectif de jeunes enfants

Durée de la délégation : 5
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 bis avenue d'horicon, 28250 Senonches.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Qualité technique et financière du projet (50 %)
Qualité du projet d'établissement (30 %)
Garanties professionnelles attestant de l'expérience du candidat (20 %).

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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