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Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 107

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage du camping municipal du Bouas au Lauzet-Ubaye 

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BOMP B/0189-107DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville du Lauzet-Ubaye, le Village, à l'attention de M. Michel Lanfranchi-04340 Le Lauzet Ubaye. Tél. : 04-92-85-51-27. Courriel : mairie.lauzetubaye@wanadoo.fr. Fax : 04-92-85-58-42.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion du camping municipal Le Bouas.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application de l'article 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 reprise aux articles 1411-1 à 1411-18 du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage du camping municipal du Bouas, dénommé camping du Bouas.
Domaine de la délégation : Autre.gestion et exploitation par affermage du camping municipal

Durée de la délégation : 6
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : camping du Bouas, 04340 Le Lauzet Ubaye.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Camping 3 étoiles dont la capacité est la suivante :
- 124 emplacements de tente dont 45 "grand confort caravane" adaptables en 98 emplacements pour mobils homes;
- 20 chalets HLL.
- Aire de stationnement camping-car : 12 places;
- 2 blocs sanitaires (10 douches et 4 wc..);
-1 piscine;
- Des aires de jeux;
- 1 bâtiment d'accueil comprenant : bar/restaurant/terrasses-locaux accueil-7 logements pour le personnel- salles d'animation-locaux de service....

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle B bis) si le candidat est soumis à cette obligation, ou équivalent étranger.


III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidationou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
- attestations sur l'honneur que les candidats n'ont pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (NB : l'article L. 5212-5 du Code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires de la société et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une note de présentation générale du candidat et de son savoir faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public(moyens matériels, moyens en personnel...); par ailleurs, le candidat pourra approter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter ;
- une liste des principales prestations déjà effectuéespar le candidat comparable aux prestations faisant l'objet du présent contrat ( le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigé, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers devront parvenir soit par pli recommandé, avec avis de réception, soit par porteur contre récepissé sous enveloppe cachetée.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le maire du Lauzet-Ubaye, mairie Le Village-04340 Le Lauzet Ubaye. Courriel : mairie.lauzetubaye@wanadoo.fr. Tél. : 04-92-85-51-27. Fax : 04-92-85-58-42


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
La commission communale de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 0 L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil-13000 Marseille


V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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