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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 04  (Alpes-de-Haute-Provence)
Date de parution : 29/09/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 189B N° annonce (BOAMP) : 107

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage du camping municipal du Bouas au Lauzet-Ubaye 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville du Lauzet-Ubaye, le Village, à l'attention de M. Michel Lanfranchi-04340 Le Lauzet Ubaye. Tél. : 04-92-85-51-27. Courriel : mairie.lauzetubaye@wanadoo.fr. Fax : 04-92-85-58-42.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion du camping municipal Le Bouas.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application de l'article 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 reprise aux articles 1411-1 à 1411-18 du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage du camping municipal du Bouas, dénommé camping du Bouas.
Domaine de la délégation : Autre.gestion et exploitation par affermage du camping municipal

Durée de la délégation : 6
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : camping du Bouas, 04340 Le Lauzet Ubaye.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Camping 3 étoiles dont la capacité est la suivante :
- 124 emplacements de tente dont 45 "grand confort caravane" adaptables en 98 emplacements pour mobils homes;
- 20 chalets HLL.
- Aire de stationnement camping-car : 12 places;
- 2 blocs sanitaires (10 douches et 4 wc..);
-1 piscine;
- Des aires de jeux;
- 1 bâtiment d'accueil comprenant : bar/restaurant/terrasses-locaux accueil-7 logements pour le personnel- salles d'animation-locaux de service....

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle B bis) si le candidat est soumis à cette obligation, ou équivalent étranger.


III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidationou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur que les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
- attestations sur l'honneur que les candidats n'ont pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (NB : l'article L. 5212-5 du Code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires de la société et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une note de présentation générale du candidat et de son savoir faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public(moyens matériels, moyens en personnel...); par ailleurs, le candidat pourra approter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter ;
- une liste des principales prestations déjà effectuéespar le candidat comparable aux prestations faisant l'objet du présent contrat ( le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigé, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers devront parvenir soit par pli recommandé, avec avis de réception, soit par porteur contre récepissé sous enveloppe cachetée.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le maire du Lauzet-Ubaye, mairie Le Village-04340 Le Lauzet Ubaye. Courriel : mairie.lauzetubaye@wanadoo.fr. Tél. : 04-92-85-51-27. Fax : 04-92-85-58-42


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
La commission communale de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 0 L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil-13000 Marseille


V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.