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Département 56  (Morbihan) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 162

délégation de service public pour la gestion, exploitation et animation du poney club de Kerguelen, à Larmor Plage 

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BOMP B/0216-162DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Cap l'Orient, commande publique 2 boulevard Leclerc, à l'attention de M. le président-56314 Lorient Cedex. Tél. : 02-97-02-29-31. Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr, Point(s) de contact : commande publique.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion, exploitation et animation du Poney Club de Kerguelen à Larmor-Plage.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public passée en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion, exploitation et animation du Poney club de Kerguelen à Larmor Plage
Situé sur un terrain d'environ 16 500 m2, il est constitué d'un bâtiment de 2 590 m2 sur 2 niveaux comprenant : un hall d'accueil, un bureau, une salle de cours, un logement mis à disposition des stagiaires, des sanitaires, 54 box, une stabulation pouvant accueillir 12 poneys shetland, une piste couverte, un manège couvert, 2 carrières, un parking.
Le centre est actuellement ouvert toute l'année, aux individuels, scolaires, périscolaires et groupes. Il propose des cours collectifs ou individuels, tous niveaux, mais aussi des stages et de la formation diplômante.

Domaine de la délégation : Autre.gestion, exploitation, animation d'un poney club

Durée de la délégation : 6 ans3
moisAutres précisions :
La durée pourra évoluer dans le cadre des négociations en fonction des offres des candidats.

Lieu principal d'exécution de la délégation : kerguelen, 56260 Larmor Plage.
Code NUTS : FR524.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Lettre de candidature motivée
Justification des compétences acquises et reconnues dans le domaine objet de la délégation
Moyens dont dispose le candidat pour assurer la gestion et la continuité du service public
Attestations sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant conformément au titre IV du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail
Attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du Travail
Document indiquant le chiffre d'affaires, bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
M. le président de Cap l'Orient, dsj/Commande publique B.P. 20001-56314 Lorient Cedex. Courriel : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. : 02-97-02-29-31. Fax : 02-97-87-59-41


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 2 janvier 2012, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Les offres de candidatures, rédigées en langue française, sont à adresser par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le président de Cap l'Orient - DSJ/Commande publique - B.P. 20001 - 56314 Lorient Cedex ou à déposer - 56 rue Monistrol (2e étage) à Lorient dans une double enveloppe, la seconde portant le mention "Appel à candidatures - DSP - Poney-club de Kerguelen - Ne pas ouvrir".


V.4) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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