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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 183

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du circuit carole, situé sur la commune de Tremblay-En-France 

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BOMP B/0191-18375DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
DRJSCS IDF, préfecture de la région Ile-De-France - direction Régionale de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale d'ile-de-france 6/8 rue Eugène Oudiné-75013 Paris.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Ile-de-France, 6/8 rue Eugène Oudiné, à l'attention de valérie BAIXAS-75013 Paris. Courriel : drjscs75-polesport@drjscs.gouv.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Circuit CAROLE, situé à Tremblay-En-France (93).


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public mixte, (affermage et concession), en application des articles 38 et s. De la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi précitée, relatif à la publicité des délégations de service public.


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Circuit CAROLE, situé sur la commune de Tremblay-En -France (93).
Domaine de la délégation : Autre.installations sportives

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : circuit CAROLE, 93290 Tremblay-en-France.
Code NUTS : FR106.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le circuit CAROLE a été construit par l'Etat en 1979 pour permettre la pratique de la moto, sur un terrain de 18 ha appartenant à l'AFTRP. Le circuit comprend : une piste longue de 2055 m, une aire de stands, un paddock, des bâtiments un bloc "sanitaires", un circuit de modélisme d'environ 1700m².
Missions du délégataire :
- la gestion du circuit
- l'entretien des ouvrages et équipements du service en état de bon fonctionnement en vue d'assurer la qualité et la continuité des prestations
- l'exploitation, par le délégataire, à ses risques et périls, du service délégué
- le développement de la notoriété du circuit.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- une lettre de candidature : elle précisera l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée du dirigeant ou d'une personne habilitée et justifiant des documents l'habilitant à engager la société. En cas de groupement, l'attributaire devra obligatoirement revêtir la forme de groupement solidaire avec le nom du mandataire, chaque membre devant fournir les documents solicités ;
- la copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- la copie de l'inscription au registre des entreprises ou équivalent ;
- une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées ;
- une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8821-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 5241-1 du code du travail ;
- une déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de déclarations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelles ;
- les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ainsi que des attestations d'assurances.


III.2) Capacité économique et financière :
- description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois (3) dernières années ;
- déclaration du candidat mentionnant son chiffre d'affaire au cours des trois (3) dernières années.

Les candidats ressortissants d'un autre pays de l'union Européenne sont admis à présenter des documents équivalents.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Les candidats devront fournir les références et documents de nature à justifier de leurs garanties professionnelles, à savoir :
- documents démontrant ses capacités techniques et commerciales à maîtriser la problématique de gestion et du développement de l'activité objet de la délégation ;
- références professionnelles des candidats et expériences en matière de gestion d'un équipement de circuit moto (liste des établissements de ce type gérés directement ou indirectement par le candidat ou ceux de même nature qu'il a pu gérer directement ou indirectement, justificatif de l'expérience dans le domaine objet du contrat, ...) ;
- le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : nature de la convention (marchés ou Dsp), homologation et grades du circuit pendant la durée d'exécution du contrat, nature des travaux et améliorations effectuées, nature des manifestations organisées. En cas de groupement, les documents sus mentionnés devront être fournis par chacun des membres.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2011-001-DSP-DRJSCS IDF.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Ile-de-France, 6/8 rue Eugène Oudiné-75013 Paris


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 16 h 30


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
les offres seront jugées au regard des critères énoncés dans le réglement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Le délégataire se rémunérera directement auprès des usagers du circuit dont il assure l'exploitation ainsi que par des recettes accessoires.
Le délégataire versera à l'Etat une redevance comprenant une part fixe et une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : 01-44-59-44-00. Fax : 01-44-59-46-46


V.4) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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