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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 11/11/2011
Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 219B N° annonce (BOAMP) : 115

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche "la petite sirène" à Saint-Cloud (rectificatif) 

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Saint Cloud, 13, Place Charles de Gaulle, à l'attention de M. le maire-92211 Saint-Cloud Cedex. Tél. : 01-47-71-53-00. Courriel : v.lavorel@saintcloud.fr. Fax : 01-47-71-54-80, Point(s) de contact : vincent Lavorel, Directeur Affaires Juridiques.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public pour la gestion et l'exploitation de la creche "la petite sirene".


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : délégation de Service Public passée sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation de la crèche "La Petite Sirène".
Domaine de la délégation : Autre.petite enfance

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 66; avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.

SECTION III : Parution numéro : 216. Annonce : 165, du 8 novembre 2011.
Dans la rubrique : " Autres informations "

Ajouter : Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation ne contient aucune option.
Les dossiers devront être adressés en envoi recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : ville de Saint-Cloud,hôtel de ville, direction des affaires juridiques, 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud Cedex, ou déposées contre récépissé, sous pli cacheté, à l'adresse susmentionnée, du lundi au vendredi, de 9 h 30, à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30, sauf jours fériés légaux.
L'envoi se fera sous triple enveloppe :
- la première est destinée à l'expédition ;
- la deuxième sera cachetée, contiendra toutes les pièces énumérées ci-dessus certifiées conformes à l'original, datées, signées de manière originale, et devra porter les mentions suivantes : Candidature pour la Délégation de Service Public de la Crèche Petite Sirène - [Nom et adresse du candidat] - a n'ouvrir qu'en Commission
la troisième sera cachetée et contiendra l'offre du candidat, qui contiendra toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation et devra porter les mentions suivantes : " Offre pour la Délégation de Service Public de la Crèche Petite Sirène - nom et adresse du candidat] - a n'ouvrir qu'en Commission ".
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas analysés et seront renvoyés à leurs auteurs.
La remise électronique des plis n'est pas autorisée ".
Dans la rubrique : " autres informations "

Ajouter : le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra :
- soit se rapprocher de la collectivité ( Direction des Affaires Juridiques - télécopie : 01-47-71-54-80 Mail : v.lavorel@saintcloud.fr) afin d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) composé d'un règlement de consultation, d'un acte d'engagement, d'un document programme correspondant à un projet de contrat de délégation de Service Public et de différentes annexes ;
- soit se connecter sur la plate-forme achatpublic.com afin d'obtenir les éléments du D.C.E en ligne ;
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire un dossier contenant son offre, incluant les documents suivants, définis à l'article 3.2 du règlement de consultation :
1. L'acte d'engagement, dûment complété, paraphé, daté et signé.
2. Le document-programme proposé par la Ville de Saint-Cloud dont chaque page sera paraphée et dont le candidat aura complété et signé le cadre prévu à cet effet en dernière page accompagné d'une annexe relative à la liste des biens mobiliers.
3. Le Plan de l'établissement fourni par la Ville dûment daté et signé.
4. Une attestation de visite de la crèche signée par un représentant de la Ville de Saint-Cloud.
5. Un Mémoire administratif, technique et financier contenant les éléments demandés ci-dessous.
Les offres des candidats sont à fournir IMPERATIVEMENT en un exemplaire papier, sous forme de classeurs, en respectant obligatoirement l'ordre des onglets 1 à 10 demandés ci-après (les feuillets perforés seront facilement reproductibles, de format A4 ou A3 plié, non agrafés.
L'ensemble de l'offre des candidats sera également produite sous forme d'un CD-ROM reproductible, structuré avec une arborescence identique à celle du classeur décrit ci avant ; tous les fichiers seront lisibles et imprimables ".
Dans la rubrique : " Autres informations "

Ajouter : les fichiers destinés à être analysés par la Collectivité seront fournis sous tableur informatique (Excel ou similaire), ou sous fichiers de traitement de textes, directement exploitables, ni verrouillés ni protégés, notamment : comptes d'exploitation.
Les variantes sont interdites.
Les candidats à la délégation devront effectuer, durant la période de novembre 2011, une visite des installations existantes et produire à l'appui de leur offre, une attestation de visite signée par le représentant de la Ville de Saint-Cloud.
Les candidats seront donc réputés, préalablement à la remise de leur offre, avoir apprécié exactement :
- l'importance et la particularité de sa mission ;
- les conditions d'exécution ;
- les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement de la délégation.
Les demandes de rendez-vous pour la visite des installations sont à formuler, par courrier, télécopie, auprès de :mairie de Saint-Cloud, Hôtel de ville Services Affaires Juridiques 13, place Charles de Gaulle 92211 -Saint-Cloud Cedex.
A l'attention de : M. Vincent LAVOREL, Directeur des Affaires Juridiques, Télécopie : 01 47 71 54 80, V.lavorel@saintcloud.fr.
Les rendez-vous seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes et en fonction des créneaux restant disponibles à la date de réception des demandes. Chaque candidat est donc invité à proposer au minimum trois (3) créneaux.
Chaque visite aura une durée d'environ une heure. Chaque candidat ne pourra désigner, au maximum, que trois (3) personnes pour participer à cette visite.
A l'issue de leur visite, les candidats auront la faculté de formuler des demandes de renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 6 ci avant.
Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors des visites ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.