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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 115

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche "la petite sirène" à Saint-Cloud (rectificatif) 

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BOMP B/0219-115 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Saint Cloud, 13, Place Charles de Gaulle, à l'attention de M. le maire-92211 Saint-Cloud Cedex. Tél. : 01-47-71-53-00. Courriel : v.lavorel@saintcloud.fr. Fax : 01-47-71-54-80, Point(s) de contact : vincent Lavorel, Directeur Affaires Juridiques.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation de service public pour la gestion et l'exploitation de la creche "la petite sirene".


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : délégation de Service Public passée sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation de la crèche "La Petite Sirène".
Domaine de la délégation : Autre.petite enfance

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 66; avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.

SECTION III : Parution numéro : 216. Annonce : 165, du 8 novembre 2011.
Dans la rubrique : " Autres informations "

Ajouter : Les variantes ne sont pas autorisées.
La consultation ne contient aucune option.
Les dossiers devront être adressés en envoi recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : ville de Saint-Cloud,hôtel de ville, direction des affaires juridiques, 13, place Charles-de-Gaulle, 92211 Saint-Cloud Cedex, ou déposées contre récépissé, sous pli cacheté, à l'adresse susmentionnée, du lundi au vendredi, de 9 h 30, à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30, sauf jours fériés légaux.
L'envoi se fera sous triple enveloppe :
- la première est destinée à l'expédition ;
- la deuxième sera cachetée, contiendra toutes les pièces énumérées ci-dessus certifiées conformes à l'original, datées, signées de manière originale, et devra porter les mentions suivantes : Candidature pour la Délégation de Service Public de la Crèche Petite Sirène - [Nom et adresse du candidat] - a n'ouvrir qu'en Commission
la troisième sera cachetée et contiendra l'offre du candidat, qui contiendra toutes les pièces énumérées dans le règlement de consultation et devra porter les mentions suivantes : " Offre pour la Délégation de Service Public de la Crèche Petite Sirène - nom et adresse du candidat] - a n'ouvrir qu'en Commission ".
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas analysés et seront renvoyés à leurs auteurs.
La remise électronique des plis n'est pas autorisée ".
Dans la rubrique : " autres informations "

Ajouter : le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra :
- soit se rapprocher de la collectivité ( Direction des Affaires Juridiques - télécopie : 01-47-71-54-80 Mail : v.lavorel@saintcloud.fr) afin d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) composé d'un règlement de consultation, d'un acte d'engagement, d'un document programme correspondant à un projet de contrat de délégation de Service Public et de différentes annexes ;
- soit se connecter sur la plate-forme achatpublic.com afin d'obtenir les éléments du D.C.E en ligne ;
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire un dossier contenant son offre, incluant les documents suivants, définis à l'article 3.2 du règlement de consultation :
1. L'acte d'engagement, dûment complété, paraphé, daté et signé.
2. Le document-programme proposé par la Ville de Saint-Cloud dont chaque page sera paraphée et dont le candidat aura complété et signé le cadre prévu à cet effet en dernière page accompagné d'une annexe relative à la liste des biens mobiliers.
3. Le Plan de l'établissement fourni par la Ville dûment daté et signé.
4. Une attestation de visite de la crèche signée par un représentant de la Ville de Saint-Cloud.
5. Un Mémoire administratif, technique et financier contenant les éléments demandés ci-dessous.
Les offres des candidats sont à fournir IMPERATIVEMENT en un exemplaire papier, sous forme de classeurs, en respectant obligatoirement l'ordre des onglets 1 à 10 demandés ci-après (les feuillets perforés seront facilement reproductibles, de format A4 ou A3 plié, non agrafés.
L'ensemble de l'offre des candidats sera également produite sous forme d'un CD-ROM reproductible, structuré avec une arborescence identique à celle du classeur décrit ci avant ; tous les fichiers seront lisibles et imprimables ".
Dans la rubrique : " Autres informations "

Ajouter : les fichiers destinés à être analysés par la Collectivité seront fournis sous tableur informatique (Excel ou similaire), ou sous fichiers de traitement de textes, directement exploitables, ni verrouillés ni protégés, notamment : comptes d'exploitation.
Les variantes sont interdites.
Les candidats à la délégation devront effectuer, durant la période de novembre 2011, une visite des installations existantes et produire à l'appui de leur offre, une attestation de visite signée par le représentant de la Ville de Saint-Cloud.
Les candidats seront donc réputés, préalablement à la remise de leur offre, avoir apprécié exactement :
- l'importance et la particularité de sa mission ;
- les conditions d'exécution ;
- les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement de la délégation.
Les demandes de rendez-vous pour la visite des installations sont à formuler, par courrier, télécopie, auprès de :mairie de Saint-Cloud, Hôtel de ville Services Affaires Juridiques 13, place Charles de Gaulle 92211 -Saint-Cloud Cedex.
A l'attention de : M. Vincent LAVOREL, Directeur des Affaires Juridiques, Télécopie : 01 47 71 54 80, V.lavorel@saintcloud.fr.
Les rendez-vous seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes et en fonction des créneaux restant disponibles à la date de réception des demandes. Chaque candidat est donc invité à proposer au minimum trois (3) créneaux.
Chaque visite aura une durée d'environ une heure. Chaque candidat ne pourra désigner, au maximum, que trois (3) personnes pour participer à cette visite.
A l'issue de leur visite, les candidats auront la faculté de formuler des demandes de renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 6 ci avant.
Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors des visites ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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