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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 110

délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique du SIVU à Basse-Goulaine 

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BOMP B/0189-110DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
SIVU Centre Aquatique BG - SSSL, sivu du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-Sur-Loire Hôtel de Ville Place Louis Edelin, à l'attention de M. le président-44115 Basse Goulaine. Tél. : 02-40-54-55-44. Courriel : marchespublics@sivu-bg-sssl.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.sivu-bg-sssl.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du futur centre aquatique.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation du futur centre aquatique du SIVU, composé des communes de Basse-Goulaine (7928 habitants) et de Saint-Sébastien-Sur-Loire (24748 habitants).
Le futur centre aquatique sera composé de 3 bassins et équipements: un bassin sportif de nage de 25 mètres, un bassin d'apprentissage de 150m², un bassin ludique de 160 mètres carrés, une pataugeoire. Le centre aquatique sera situé en limite des deux communes de Saint Sébastien sur Loire et de Basse Goulaine. Il devrait être mis en service pour fin juin 2013.
Domaine de la délégation : Autre.piscine/Centre aquatique

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.
La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat est le 1er janvier 2013, pour une date prévisionnelle de début d'exploitation au 1er juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue de Tasmanie, 44115 Basse Goulaine.
Code NUTS : FR511.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Caractéristiques principales de la future convention: L'Autorité délégante réalise et finance les investissements, définit les objectifs à atteindre, arrête la consistance des services, fixe ou homologue les tarifs, verse une contribution financière forfaitaire au délégataire, contrôle le service délégué (bonne exécution du contrat, résultats conformes aux engagements pris par le délégataire) et suit l'évolution du service public (analyse des résultats d'exploitation par rapport aux objectifs), corrige au besoin les objectifs. Le délégataire a pour missions principales de gérer le service public ; de prendre les mesures d'exploitation qui s'imposent pour en assurer l'hygiène, la sécurité et le bon fonctionnement grâce à une surveillance systématique ; d'exploiter toutes les installations : entretien courant et maintenance des installations, sécurité des installations, gestion du service public ; de financer et réaliser des actions de communication et de promotion en direction des usagers ; d'assumer la gestion du personnel ; de rendre compte mensuellement et annuellement à l'Autorité délégante des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation (compte d'exploitation de la DSP). L'exploitation s'effectue aux risques et périls du délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Une contribution financière forfaitaire sera par ailleurs versée par le SIVU, Autorité délégante, en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire. Le montant annuel de cette contribution sera arrêté à partir des engagements financiers du délégataire sur les provisions de charges et de recettes. Ces éléments seront négociés durant la procédure de consultation.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638) ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- s'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ;
- justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (copie de la déclaration annuelle ou justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) ;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

(Possibilité d'utiliser les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et Noti2, téléchargeables sur le site "economie.gouv.fr" http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).


III.2) Capacité économique et financière : mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement) : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- références détaillées en matière de gestion et d'exploitation de piscines ou équipements comparables à celles du service délégué, ou toute autre référence pertinente. Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation.

Les candidats feront parvenir un dossier comprenant les éléments énumérés ci-dessus.

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses références, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Pour les candidatures sous forme de groupement d'entreprises solidaire et pour les demandes d'acceptation d'une sous-traitance partielle des services objet de la délégation, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement ou chaque sous-traitant. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite au SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-Sur-Loire, à l'attention de M. le président, Place Louis Edelin, 44115 Basse-Goulaine, ou par courriel à marchespublics@sivu-bg-sssl.fr.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : SIVU-DSP.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-après (télécopieur et voie électronique exclus). L'envoi se fera sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la mention "Ne pas ouvrir-Candidature pour la DSP Centre aquatique".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-Sur-Loire, hôtel de Ville Place Louis Edelin-44115 Basse Goulaine. Courriel : marchespublics@sivu-bg-sssl.fr. Tél. : 02-40-54-55-44


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 17 h 15


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, dénommé " dossier de consultation " ou " DCE ", sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Les critères de choix des offres y seront indiqués. Les candidats seront sélectionnés par la Commission de délégation de service public à partir des critères suivants : - garanties professionnelles et financières, - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail, - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Des options pourront être demandées aux candidats pour les éléments que l'Autorité délégante n'est pas certaine de mettre en oeuvre durant le contrat et pour lesquels elle a besoin d'éléments pour prendre sa décision. Les candidats devront remettre une offre pour chacune des options demandées, dans la forme demandée dans le règlement de consultation et selon le contenu exposé dans le document programme.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02-40-99-46-00. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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