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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1694410

Délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale de Deuil-La Barre 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
Délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale de Deuil-La Barre appels offres  (publié le 05/01/2012 16:50:42)
Date de parution: 21/11/2011
Limite de réception des candidatures: 04/01/2012 à 12:00
Limite de réception des offres: 15/02/2012 à 12:00
Département: Val-d'Oise (95)
 

Objet: Délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale de Deuil-La Barre
 

Organisme émetteur: VILLE DE DEUIL LA BARRE 36 rue Charles de Gaulle 95170 deuil la barre ; Téléphone : 0134286512 ; Fax : 0134286590 ; e-mail : alegendre@mairie-deuillabarre.fr
 

Description du marché:
- Objet de la délégation :
Conférer au délégataire l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation de la patinoire municipale de Deuil-La Barre

- Procédure de passation :
Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 s. du code général des collectivités territoriales.

- Lieu d'exécution de la délégation :
Patinoire municipale, 4 rue Jean Bouin, à Deuil-La Barre

- Principales caractéristiques de la délégation envisagée :
-mise en place d’une politique dynamique
-transfert des responsabilités à l’exploitant
-capacité de procéder à un investissement qualitatif et approprié de l’équipement actuel et des matériels à moderniser
-gestion du personnel
-exploitation aux risques et périls du délégataire

- Classification CPV :
92610000-0 - Services d'exploitation d'installations sportives
45212211-8- Travaux de construction de patinoires

- Durée de la délégation :
6 ans ( à compter du 15 Mai 2012), avec une durée pouvant aller jusqu’à 8 ans en fonction des variantes proposées.

- Modalités de présentation des candidatures :
Les candidats devront faire parvenir leurs candidatures sous enveloppe, en indiquant : « Appel à candidature pour la délégation du service public de la patinoire municipale. Ne pas ouvrir », expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Deuil –La Barre, Service des Marchés Publics, 36 rue Charles de Gaulle, 95 170 Deuil-La Barre.

Les candidatures devront être accompagnées des documents suivants :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé DC1 * ou forme libre) ; Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir toutes les documents cités ci-dessous (DC2 * et annexes),
- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( imprimé DC2 * ou forme libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles,
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- Preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- En matière de fournitures et services, une description des équipements techniques des structures déjà expérimentées notamment piscines ou patinoires, des mesures déployées par le candidat pour s’assurer de la qualité, des moyens mis en place au titre des services apportés aux clients et pour garantir la continuité du service public,
- Une liste des principaux équipements gérés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
- Copie du dernier « état annuel des certificats reçus » du candidat (imprimé NOTI 2)* permettant de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale ou, à défaut, les certificats et attestations équivalents listés dans l’arrêté du 31.01.2003 ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Précision complémentaire :
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E)* et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Les candidatures seront entièrement rédigées en français ainsi que les documents associés.
* Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm )

- Date et heure limites :
- de réception des candidatures : 4 Janvier 2012, à 12h00 en Mairie, Service des Marchés Publics ;
- de réception des offres : 15 Février 2012, à 12h00, en Mairie, Service des Marchés Publics

- Visite des sites
Tout candidat souhaitant visiter les sites devra, au préalable, prendre rendez-vous avec Mme AYADI ou EZCURDIA, au 01.34.28.65.31. ou 01.34.28.65.16.

- Sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les candidats retenus par la collectivité seront invités à présenter une offre d'exploitation. Ils recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer, les conditions de tarification du service ainsi que les critères de sélection des offres.. Les plis contenant les offres d'exploitation seront ouverts par la commission.

- Choix du délégataire :
La ville, au vu de l'analyse des propositions d'offres d'exploitation réalisée par la commission, négocie avec une ou plusieurs entreprises et saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du contrat de délégation.

Les critères de choix des offres seront adressés aux candidats retenus, dans le règlement de consultation qui leur sera remis.

- Procédure de recours
1. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 bld Hautil, BP 30322, 95 027 Cergy- Pontoise Cedex.
2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Service des Affaires Juridiques de la ville de Deuil-La Barre, Fax : 01.34.28.65.90. ; courriel: affaires-juridiques@mairie-deuillabarre.fr

- Date d’envoi de l’avis d'appel public à la concurrence :
-au BOAMP : le 18 Novembre 2011
-à un organe de presse spécialisée «Le Moniteur » : le 18 Novembre 2011( publié le 25 Novembre 2011)
-Publication complémentaire : site internet de la ville : le 18 Novembre 2011
- Date d'envoi au profil acheteur : le 21 Novembre 2011
 

Adresses complémentaire: Ville de Deuil La Barre, 36 rue C. de Gaulle, 95170 Deuil-La Barre, Fax : 01.34.28.65.90.
Renseignements administratifs et techniques : Courriel : marchespublics2@mairie-deuillabarre.fr ; Profil acheteur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
- 92: Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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