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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 225B N° annonce (BOAMP) : 84

délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale de Deuil-la Barre 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Deuil la Barre, 36 rue Charles de Gaulle, à l'attention de M. le maire-95170 Deuil-la-Barre. Tél. : 01-34-28-65-00. Courriel : marchespublics2@mairie-deuillabarre.fr. Fax : 01-34-28-65-90.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-deuillabarre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Ville de Deuil-La Barre, 36 rue C. De Gaulle, Point(s) de contact : service des marchés publics, à l'attention de a.legendre-95170 Deuil-la-Barre. Courriel : marchespublics2@mairie-deuillabarre.fr. Fax : 01-34-28-65-90
Adresse internet : https://www.klekoon.com


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale de Deuil-La Barre.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : art.1411-1 du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : conférer au délégataire l'exclusivité de la gestion et de l'exploitation de la patinoire municipale de Deuil-La Barre.
Domaine de la délégation : Autre.sports et loisirs

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 15 mai 2012.
durée pouvant aller jusqu'à 8 ans en fonction des variantes proposées.

Lieu principal d'exécution de la délégation : patinoire, 4 rue Jean Bouin, 95170 Deuil-la-Barre.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : - mise en place d'une politique dynamique
- transfert des responsabilités à l'exploitant
- capacité de procéder à un investissement qualitatif et approprié de l'équipement actuel et des matériels à moderniser
- gestion du personnel
- exploitation aux risques et périls du délégataire.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000
, 45212211.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé Dc1- ou forme libre) ; Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir toutes les documents cités ci-dessous (Dc2- et annexes) ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels ;
- copie du dernier " état annuel des certificats reçus " du candidat (imprimé NOTI 2)- permettant de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale ou, à défaut, les certificats et attestations équivalents listés dans l'arrêté du 31.01.2003 ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- précision complémentaire : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E)- et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Les candidatures seront entièrement rédigées en français ainsi que les documents associés.

- Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ).


III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( imprimé Dc2- ou forme libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- en matière de fournitures et services, une description des équipements techniques des structures déjà expérimentées notamment piscines ou patinoires, des mesures déployées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens mis en place au titre des services apportés aux clients et pour garantir la continuité du service public ;
- une liste des principaux équipements gérés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats devront faire parvenir leurs candidatures sous enveloppe cachetée, indiquant: "Appel à candidature pour la délégation du service public pour la gestion de la patinoire municipale. Ne pas ouvrir ", expédiée par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé; ou par voie informatique sur le profil acheteur.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Deuil -La Barre- Service des Marchés Publics, 36 rue Charles de Gaulle-95170 Deuil-la-Barre. Courriel : marchespublics2@mairie-deuillabarre.fr. Tél. : 01-34-28-65-00. Fax : 01-34-28-65-90
Adresse internet : https://www.klekoon.com


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 4 janvier 2012, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 15 février 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Voir règlement de la consultation qui sera adressé aux candidats retenus.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Tout candidat souhaitant visiter le site devra, au préalable, prendre rendez-vous avec Mme AYADI ou EZCURDIA, au 01.34.28.65.31. ou 01.34.28.65.16.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 bld Hautil, B.P. 30322-95027 Cergy Pontoise Cedex


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Ville de Deuil-La Barre- Service des Affaires Juridiques, 36 rue C.De Gaulle-95170 Deuil-la-Barre. E-mail : affaires-juridiques@mairie-deuillabarre.fr. Tél. : 01-34-28-65-12. Fax : 01-34-28-65-90. Adresse internet : https://www.klekoon.com


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.