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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 84

délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale de Deuil-la Barre 

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BOMP B/0225-84DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Deuil la Barre, 36 rue Charles de Gaulle, à l'attention de M. le maire-95170 Deuil-la-Barre. Tél. : 01-34-28-65-00. Courriel : marchespublics2@mairie-deuillabarre.fr. Fax : 01-34-28-65-90.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-deuillabarre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Ville de Deuil-La Barre, 36 rue C. De Gaulle, Point(s) de contact : service des marchés publics, à l'attention de a.legendre-95170 Deuil-la-Barre. Courriel : marchespublics2@mairie-deuillabarre.fr. Fax : 01-34-28-65-90
Adresse internet : https://www.klekoon.com


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale de Deuil-La Barre.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : art.1411-1 du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : conférer au délégataire l'exclusivité de la gestion et de l'exploitation de la patinoire municipale de Deuil-La Barre.
Domaine de la délégation : Autre.sports et loisirs

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 15 mai 2012.
durée pouvant aller jusqu'à 8 ans en fonction des variantes proposées.

Lieu principal d'exécution de la délégation : patinoire, 4 rue Jean Bouin, 95170 Deuil-la-Barre.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : - mise en place d'une politique dynamique
- transfert des responsabilités à l'exploitant
- capacité de procéder à un investissement qualitatif et approprié de l'équipement actuel et des matériels à moderniser
- gestion du personnel
- exploitation aux risques et périls du délégataire.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000
, 45212211.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé Dc1- ou forme libre) ; Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir toutes les documents cités ci-dessous (Dc2- et annexes) ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels ;
- copie du dernier " état annuel des certificats reçus " du candidat (imprimé NOTI 2)- permettant de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale ou, à défaut, les certificats et attestations équivalents listés dans l'arrêté du 31.01.2003 ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- précision complémentaire : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E)- et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Les candidatures seront entièrement rédigées en français ainsi que les documents associés.

- Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ).


III.2) Capacité économique et financière :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( imprimé Dc2- ou forme libre) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- en matière de fournitures et services, une description des équipements techniques des structures déjà expérimentées notamment piscines ou patinoires, des mesures déployées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens mis en place au titre des services apportés aux clients et pour garantir la continuité du service public ;
- une liste des principaux équipements gérés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats devront faire parvenir leurs candidatures sous enveloppe cachetée, indiquant: "Appel à candidature pour la délégation du service public pour la gestion de la patinoire municipale. Ne pas ouvrir ", expédiée par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé; ou par voie informatique sur le profil acheteur.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Deuil -La Barre- Service des Marchés Publics, 36 rue Charles de Gaulle-95170 Deuil-la-Barre. Courriel : marchespublics2@mairie-deuillabarre.fr. Tél. : 01-34-28-65-00. Fax : 01-34-28-65-90
Adresse internet : https://www.klekoon.com


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 4 janvier 2012, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 15 février 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Voir règlement de la consultation qui sera adressé aux candidats retenus.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Tout candidat souhaitant visiter le site devra, au préalable, prendre rendez-vous avec Mme AYADI ou EZCURDIA, au 01.34.28.65.31. ou 01.34.28.65.16.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 bld Hautil, B.P. 30322-95027 Cergy Pontoise Cedex


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Ville de Deuil-La Barre- Service des Affaires Juridiques, 36 rue C.De Gaulle-95170 Deuil-la-Barre. E-mail : affaires-juridiques@mairie-deuillabarre.fr. Tél. : 01-34-28-65-12. Fax : 01-34-28-65-90. Adresse internet : https://www.klekoon.com


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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