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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 421

Délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale à Rennes 

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BOMP B/0208-421

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rennes, B.P. 3126, contact : direction générale finances et contrôle de gestion, à l'attention de M. le maire, F-35031 Rennes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Rennes - direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, F-35207 Rennes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion déléguée du service public de la patinoire municipale à Rennes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.

Lieu principal de prestation : rennes avenue des gayeulles, 35000 Rennes.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
délégation de service public en application des articles L. 1411-1 à L. 1411-9 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la gestion de la patinoire municipale de Rennes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : / Description technique sommaire des ouvrages :
La patinoire proprement dite : deux pistes (52mx20m et 60mx30m) , vestiaires, gradins d'une capacité de 700 places, tour de piste, mezzanine, locaux scolaires, locaux clubs, locaux administratifs, locaux techniques, bars) et les biens techniques et mobiliers afférents (séchoirs, billetterie, matériel scénographique, patins, casiers, surfaceuses, .......). La construction date des années 1999-2000.
b/ Objet du contrat :
Le contrat a pour objet de confier, par délégation de service public, la gestion de la patinoire municipale à Rennes.
Le délégataire est chargé de l'exploitation et de l'animation de l'équipement à ses risques et périls. Il s'attachera à promouvoir le développement de la patinoire par des actions de communication plus ciblées et par des opérations visant à optimiser la fréquentation de l'équipement (diversification des activités de façon à attirer au maximum un public plus large possible, valorisation de l'utilisation des pistes de glace sportive et ludique).
Dans son offre, il devra présenter un projet définissant des axes de développement de l'équipement au sein de la base de loisirs des Gayeulles.
l'équipement ayant une vocation prioritairement ludique, le délégataire devra réserver un accueil spécifique pour des publics particuliers (notamment associations de sports de glace qui bénéficient de créneaux horaires d'utilisation de la patinoire, les centres d'initiation sportive et les établissements scolaires).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations sur l'honneur et attestations prévues par le Décret no 97.638 du 31 mai 1997 affirmant que le candidat :
- a satisfait, au 31 décembre de l'année 2010, aux obligations fiscales et sociales (ou formulaire NOTI 2 du Ministère des Finances) ;
- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire ;
- plus généralement, ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou à l'article D 8222-7 du Code du Travail ;
- a satisfait à l'obligation définie aux articles L 5212-1 à 4 du Code du Travail.

La lettre de candidature (ou formulaire Dc1 du Ministère des Finances) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise ;
- la forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie certifiée conforme des statuts.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment),
Les attestations professionnelles y compris l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les noms et références des principaux associés ;
- l'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise ;
- les références et expériences de l'entreprise dans les domaines d'exploitation de services publics similaires ou comparables.

Les premiers éléments d'information sur la façon dont le service serait fourni au public et sur les garanties susceptibles d'être d'ores et déjà apportées par les candidats au regard des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSPPAT2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

1/ Critères de jugement :

A/ Jugement des candidatures
- les garanties professionnelles des candidats eu égard à la nature du service délégué, appréciées sur la base des références produites et des expériences similaires significatives ;
- les garanties financières des candidats notamment eu égard à la gestion aux risques et périls caractérisant la délégation ;
- l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service appréciée eu égard aux moyens humains et techniques du candidat et au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
- l'aptitude des candidats à garantir l'égalité des usagers devant le service public.

Seuls les candidats retenus par la commission seront admis à présenter une offre d'exploitation sur la base du dossier de consultation définitif.

Les candidats non retenus ne recevront aucune indemnité.

B/Jugement des offres
- qualité des propositions techniques au regard de la mission de service public ;
- qualité des propositions financières au regard du service rendu à l'usager
2/les candidats peuvent obtenir sur simple demande à l'adresse indiquée les pièces suivantes qui composent le DCE soit :
- le règlement de la consultation ;
- la note synthétique présentant les principales caractéristiques du cahier des charges ;
- les Dc1 et Dc2.

Les renseignements concernant le fonctionnement de l'équipement peuvent être obtenus à cette même adresses'ils sont demandés avant le vendredi 25 novembre 2011.

3/ Les dossiers seront remis sous enveloppe à l'adresse spécifique indiquée, portant la mention "Délégation de service public pour la gestion de la patinoire municipale à Rennes..... / Nom du candidat : / Ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe duTribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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