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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 313

délégation de service public pour la gestion de salles d'équipements sportifs en vue de la pratique de la culture physique à Neuilly Sur Marne 

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BOMP B/0208-313Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-96-96.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public pour la gestion de salles d'équipements sportifs en vue de la pratique de la culture physique.

Catégorie de services : 11.

Caractéristiques principales :
délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales issus de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Le Conseil Municipal s'est prononcé sur cette délégation le 20 octobre 2011.
La délégation porte sur la gestion administrative et technique de salles d'équipements sportifs en vue de la pratique de la culture physique, de la musculation, du bien-être et de la forme au sein du gymnase Marcel CERDAN situé rue du 19 mars 1962 et au sein de la structure de loisirs Léo LAGRANGE située 5 allée André GIDE à Neuilly-Sur-Marne. Il s'agit d'une convention d'affermage d'une durée de cinq ans.
La date prévisionnelle de début de la délégation est le 1er octobre 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats justifiants des garanties et aptitudes indiquées ci-dessous pour assurer la gestion de salles d'équipements sportifs seront admis à présenter une offre. Ces candidats seront alors destinataires du cahier de consultation de la délégation de service public. Ils seront informés des modalités de présentation des offres et de leur date limite de réception.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : composition du dossier de candidature
les dossiers de candidature doivent contenir les documents suivants :
Lettre de candidature présentant les motivations du candidat,
documents de présentation du candidat (structure juridique, statuts et règlement intérieur, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, moyens financiers, matériels et humains),
certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale,
attestations d'assurance en cours de validité dont celle se rapportant à la responsabilité civile,
extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) si le candidat est soumis à cette obligation,
pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat,
justificatifs techniques, financiers ou autres démontrant l'aptitude du candidat à gérer des salles d'équipements sportifs, ainsi que sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Le candidat doit, par ailleurs, produire sous peine d'irrecevabilité, les attestations sur l'honneur suivantes dûment datées et signées justifiant :
Que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux procédures de marchés ou de délégations de service public,
que le candidat n'est pas en règlement judiciaire,
que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des infractions liées à la législation du travail.
La production de l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSPmusculation.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques ne sont pas recevables. Les dossiers de candidature doivent être déposés contre récépissé au service des finances, ou adressés sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire
Hôtel de Ville, 1 place François MITTERRAND - 93331 Neuilly-Sur-Marne
Les candidats doivent faire parvenir leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre de candidature pour la gestion déléguée de salles d'équipements sportifs en vue de la pratique de la culture physique, de la musculation, du bien-être et de la forme - ne pas ouvrir avant la séance ".
Tous les renseignements utiles aux candidats peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
Ville de Neuilly-Sur-Marne - service des Finances
Hôtel de Ville, 1 place François MITTERRAND - 93331 Neuilly-Sur-Marne
Tél : 01 43 08 96 96 Courriel : christophe.charrier@mairiensm.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 Place Francois Mitterand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iZ5EfEwWY5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours peut-être introduit jusqu'à la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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