Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 78

délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire des collèges de Saint Denis les Bourg et Peron 

0122-->
BOMP B/0225-78DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
conseil général de l'Ain, 45, avenue Alsace Lorraine, à l'attention de M. le président du conseil général-01000 Bourg-en-Bresse.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
conseil général de l'Ain, service des marchés publics 16, rue de la grenouillère-01000 Bourg-en-Bresse. Courriel : marches.publics@cg01.fr. Tél. : 04-74-50-63-15. Fax : 04-74-50-63-23


I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire des collèges de Saint Denis les Bourg et Peron (une délégation par collège).


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et suivants.


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire des collèges de Saint Denis les Bourg et Peron (une délégation par collège).
Domaine de la délégation : Autre.restauration scolaire

Durée de la délégation : 3
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : saint Denis les Bourg et Peron.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Caractéristiques des contrats d'affermage : Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s'engagent à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire dans le collège objet de la délégation.
Le fermier s'engage à exécuter le contrat, en mettant en place les moyens en personnels qualifiés suffisants, encadrés par un responsable de site.
Les repas sont préparés et servis sur le site du collège en utilisant les locaux et matériels mis à disposition par le Département et le collège.
Le Département et le collège mettent à disposition des fermiers les locaux et équipements lourds nécessaires à l'exploitation du service. Le renouvellement des équipements lourds et installations n'est pas à la charge des fermiers et se fait à l'initiative du Département et du chef d'établissement. Les fermiers assurent le nettoyage et l'entretien courant des installations.
Les usagers paient directement au fermier le prix du repas. Chaque fermier a la responsabilité de la gestion des encaissements.
Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues seront définies dans un document qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
Nombre de repas estimatif annuel pour le collège de Peron : 74 481 (dont environ 6 300 repas pour les primaires). Nombre de repas estimatif annuel pour le collège de Saint- Denis les Bourg : 47 505. Les délégations de service public ont une durée de 36 mois à compter du 20 août 2012.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11DSP138.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : conseil général de l'ain, service des marchés publics, 16, rue de la grenouillère 01000 Bourg-En-Bresse (horaires d'ouverture : 9 heures à 12 heures et 13h30 à 16 heures).
Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée portant la mention "délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire - ne pas ouvrir".


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Prix des prestations : 42 %
Elaboration des menus : 34 %
Moyens en personnel et méthode de travail : 24 %.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : les candidats admis à présenter une offre sont ceux ayant des garanties professionnelles et financières, respectant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et étant aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Justifications à produire :
Documents administratifs :
- lettre de candidature précisant pour quel(s) collège(s) le candidat postule;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France au 31 décembre 2010;
- attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-6, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Documents techniques :
- présentation d'une liste des principales références de gestion de service de restauration scolaire au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (en l'absence de références professionnelles, tout autre élément propre à justifier de la capacité professionnelle de l'entreprise);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le Département met à disposition des candidats un formulaire non obligatoire, leur permettant de répondre aux obligations demandées. Ce document est téléchargeable sur le site www.ain.fr/marchespublics. Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, conformément à l'avant dernier alinéa de l'article 8 du n° 97-638 du 31 mai 1997, les candidats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous quarante huit heures en transmettant exclusivement les certificats et attestations relatifs à leurs obligations fiscales et sociales, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée. Les autres documents ne pourront faire l'objet d'une régularisation.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le Département transmettra le cahier des charges aux candidats admis à présenter une offre.
Une délégation sera attribuée par collège. Les candidats peuvent postuler pour une ou plusieurs délégations.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin-69433 Lyon. Tél. : 04-78-14-10-62. Fax : 04-78-14-10-65


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin-69433 Lyon. Tél. : 04-78-14-10-62. Fax : 04-78-14-10-65


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR