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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 01  (Ain)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 225B N° annonce (BOAMP) : 78

délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire des collèges de Saint Denis les Bourg et Peron 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
conseil général de l'Ain, 45, avenue Alsace Lorraine, à l'attention de M. le président du conseil général-01000 Bourg-en-Bresse.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
conseil général de l'Ain, service des marchés publics 16, rue de la grenouillère-01000 Bourg-en-Bresse. Courriel : marches.publics@cg01.fr. Tél. : 04-74-50-63-15. Fax : 04-74-50-63-23


I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire des collèges de Saint Denis les Bourg et Peron (une délégation par collège).


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et suivants.


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire des collèges de Saint Denis les Bourg et Peron (une délégation par collège).
Domaine de la délégation : Autre.restauration scolaire

Durée de la délégation : 3
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : saint Denis les Bourg et Peron.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Caractéristiques des contrats d'affermage : Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s'engagent à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire dans le collège objet de la délégation.
Le fermier s'engage à exécuter le contrat, en mettant en place les moyens en personnels qualifiés suffisants, encadrés par un responsable de site.
Les repas sont préparés et servis sur le site du collège en utilisant les locaux et matériels mis à disposition par le Département et le collège.
Le Département et le collège mettent à disposition des fermiers les locaux et équipements lourds nécessaires à l'exploitation du service. Le renouvellement des équipements lourds et installations n'est pas à la charge des fermiers et se fait à l'initiative du Département et du chef d'établissement. Les fermiers assurent le nettoyage et l'entretien courant des installations.
Les usagers paient directement au fermier le prix du repas. Chaque fermier a la responsabilité de la gestion des encaissements.
Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues seront définies dans un document qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
Nombre de repas estimatif annuel pour le collège de Peron : 74 481 (dont environ 6 300 repas pour les primaires). Nombre de repas estimatif annuel pour le collège de Saint- Denis les Bourg : 47 505. Les délégations de service public ont une durée de 36 mois à compter du 20 août 2012.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 11DSP138.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : conseil général de l'ain, service des marchés publics, 16, rue de la grenouillère 01000 Bourg-En-Bresse (horaires d'ouverture : 9 heures à 12 heures et 13h30 à 16 heures).
Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée portant la mention "délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire - ne pas ouvrir".


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Prix des prestations : 42 %
Elaboration des menus : 34 %
Moyens en personnel et méthode de travail : 24 %.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : les candidats admis à présenter une offre sont ceux ayant des garanties professionnelles et financières, respectant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et étant aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Justifications à produire :
Documents administratifs :
- lettre de candidature précisant pour quel(s) collège(s) le candidat postule;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France au 31 décembre 2010;
- attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-6, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Documents techniques :
- présentation d'une liste des principales références de gestion de service de restauration scolaire au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (en l'absence de références professionnelles, tout autre élément propre à justifier de la capacité professionnelle de l'entreprise);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le Département met à disposition des candidats un formulaire non obligatoire, leur permettant de répondre aux obligations demandées. Ce document est téléchargeable sur le site www.ain.fr/marchespublics. Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, conformément à l'avant dernier alinéa de l'article 8 du n° 97-638 du 31 mai 1997, les candidats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous quarante huit heures en transmettant exclusivement les certificats et attestations relatifs à leurs obligations fiscales et sociales, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée. Les autres documents ne pourront faire l'objet d'une régularisation.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le Département transmettra le cahier des charges aux candidats admis à présenter une offre.
Une délégation sera attribuée par collège. Les candidats peuvent postuler pour une ou plusieurs délégations.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin-69433 Lyon. Tél. : 04-78-14-10-62. Fax : 04-78-14-10-65


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin-69433 Lyon. Tél. : 04-78-14-10-62. Fax : 04-78-14-10-65


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.