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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 138

délégation de service public pour la gestion de la structure multiaccueil de thionville à Yutz 

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BOMP B/0194-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Thionville.
Correspondant : M. Président Le, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann - cS 30054, 57972 Yutz, tél. : 03-82-52-32-43, télécopieur : 03-82-52-32-37, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public pour la gestion de la structure Multiaccueil de Thionville.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Caractéristiques principales :
délégation de service public pour la gestion de la structure multi-accueil (Petite Enfance) de Thionville (à l'exclusion des locaux du RAM inclus dans la structure) en application des articles L 1411-1 et suivants du Cgct
Caractéristiques essentielles de la délégation envisagée
- gestion et exploitation d'un multi-accueil de 50 places à Thionville
- relations avec les usagers (familles) et avec les partenaires financiers (caf ...)
- optimisation du taux de remplissage au regard notamment des critères de la CAF (contrat Enfance-Jeunesse)
- optimisation de la qualité (sécurité, confort ...) de l'accueil des enfants et des familles
durée : 5 ans à compter du 1er juillet 2012

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2012 et jusqu'au 30 juin 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre, les critères suivants seront pris en compte :
- les garanties professionnelles, techniques et financières
- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : plaquette de présentation du candidat ;
- : lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation dans le respect du principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public et au regard des spécificités liées à l'accueil de jeunes enfants ;
- : références du candidat dans des exploitations similaires ;
- : renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer la continuité du service public objet de la délégation, notamment les certifications potentielles dont dispose le candidat (ISO 9002 et iso 140001) ;
- : les éléments financiers relatifs à l'entreprise : bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment) ;
- : extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois.
pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre, les critères suivants seront pris en compte :
- les garanties professionnelles, techniques et financières
- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CADSP01.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres seront notamment les suivants (sans classement hiérarchique) :
- moyens humains (quantité et qualité du personnel) et éventuellement matériels mis en oeuvre pour la gestion de la structure
- propositions financières (équilibres financiers de la gestion) : programme prévisionnel de la première année et programme prévisionnel sur la durée totale de la convention de DSP
- propositions qualitatives pour assurer le meilleur accueil des usagers
- propositions concrètes concernant les critères de priorité pour le choix des familles accueillies (domicile sur le territoire communautaire, lieu de travail sur ce dernier ...) et les conditions de mise en oeuvre de ces critères
- qualité du projet pédagogique
- qualité du règlement intérieur proposé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature, rédigés en langue française seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé, à l'adresse suivante.
Les dossiers seront remis sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention : " Délégation du service public pour la gestion de la structure multi-accueil de Thionville - a n'ouvrir qu'en Commission ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Service Commande Publique.
hôtel de Communauté - espace Cormontaigne - 4, avenue Gabriel Lippmann - cS 30054, 57972 Yutz.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Portes de France-Thionville Service Commande Publique.
cs 30054, 57972 Yutz, tél. : 03-82-52-32-43, télécopieur : 03-82-52-32-37, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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