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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 8

délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit, à Crots, Saint-Sauveur, Crévoux 

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BOMP B/0185-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Embrunais.
Correspondant : Mme Eymeoud Chantal, Présidente, 9 rue de l'archevêché, 05200 Embrun, tél. : 04-92-43-22-78, télécopieur : 04-92-43-55-50, courriel : l.criscuolo@cc-embrunais.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000
Objets supplémentaires : 50332000.

Lieu d'exécution : territoires des Communes membres de la Communauté de Communes de l'embrunais (Crots, Saint-Sauveur, Crévoux), 05200 Embrun.

Caractéristiques principales :
la délégation de service public consistera en l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit [Au sens du 3 et du 15 de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications]
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en s'appuyant sur des technologies alternatives de la boucle locale (Bla) sans fil (Wifi) établies par la Collectivité concédante, le délégataire offrira aux utilisateurs finaux implantés sur le territoire des communes membres de la Communauté de Communes de l'embrunais, le service de raccordement et d'accès à l'internet haut débit ainsi que les services associés. Il pourra également fournir aux autres Fournisseurs d'accès Internet un service de gros.les candidats devront proposer un échéancier précis de mise en oeuvre de l'exploitation du réseau intercommunal à haut débit afin de satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux implantés sur le territoire des communes membres de la Communauté de Communes de l'embrunais, en services de communications électroniques.
Les candidats devront proposer un modèle d'exploitation du réseau sous forme de régie intéressée et/ou sous forme d'affermage en justifiant de leur choix ou de leur première option.
Les services seront fournis par le délégataire à des tarifs concurrentiels tels que définis dans le cahier des charges.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats se présenteront seuls ou en groupement.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l'égalité de traitement des usagers devant le service public local de communications électroniques, objet de la présente délégation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011cce09.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Annexe matérielle : Les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de l'embrunais - 9 rue de l'archevêché - 05200 Embrun
Procédure : Délégation de Service Public, Procédure simplifiée de délégation de service public de type affermage ou régie intéressée, dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales français, autorisée par délibération du Conseil de Communauté du 13
criteres d'attributions : 1 Critères de sélection des candidatures :
- les garanties professionnelles et financières ;
- l'aptitude à assurer la continuité du service public ;
2 Critères d'attribution de la délégation :
- catalogue de services et tarification ;
- services d'exploitation technique du réseau ;
- services liés à la gestion de la relation clients ;
- redevance de rémunération du réseau et montant éventuel de la subvention de compensation du service public.
- Capacité technique et économique à faire évoluer le réseau et l'offre de service pour répondre à l'évolution de la demande et du marché.
Durée du marché : 3 ans
la durée de la convention de délégation de service public sera de 3 ans et ne pourra être renouvelée qu'après mise en concurrence conformément à la réglementation en vigueur.
La convention prendra effet au 01 janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communautés de Communes de l'Embrunais : Mme La Présidente.
9 rue l'archeveche, 05200 Embrun.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cogisys : Michel Bourgois.
9 rue de l'archevêché, 05200 Embrun, tél. : 04-90-09-26-41, courriel : mb@cogisys.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communautés de Communes de l'Embrunais : Jackie Anziani Directrice.
9 rue l'archeveche, 05200 Embrun, tél. : 04-92-43-76-20, télécopieur : 04-92-43-55-50, courriel : j.anziani@cc-embrunais.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communautés de Communes de l'Embrunais : Mme La Présidente.
9 rue l'archeveche, 05200 Embrun.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
64Services des postes et télécommunications
 
    


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