Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 430

délégation de service public pour la production et la distribution d'énergie calorifique, pour la ville de Bagnolet 

0109-->
BOMP B/0217-430CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bagnolet, place Salvador Allende - B.P. 35, à l'attention de M. le maire, F-93171 Bagnolet Cedex. Tél. : (+33) 1 49 93 60 00. Fax : (+33) 1 49 93 61 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour la production et la distribution d'énergie calorifique.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR106.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
Délégation de service public soumise aux dispositions prévues aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

La convention de délégation de service public de type " concession " portera sur :
- la conception, le financement, la réalisation et la maintenance des ouvrages (génie civil) et du process permettant d'atteindre 50 % d'énergie renouvelable sur toute la durée de la concession ;
- le financement des dépenses exposées par le précédent Délégataire et non encore amortis à la date de la précédente convention arrivant à échéance au 30 juin 2012 ;
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de modernisation en chaufferie nécessaires à sa mise en conformité, notamment par rapport à l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2009 (arrêté no09-3493) ;
- la conception, le financement, la réalisation des travaux de mise en conformité du réseau de transport et de distribution de la chaleur ;
- la production de l'énergie thermique nécessaire au chauffage et au réchauffage de l'eau chaude sanitaire à partir des installations de production d'énergie des chaufferies du réseau.

Domaine de la délégation : chauffage urbain

Durée de la délégation : 20 ans

Autres précisions :La convention prendra effet le 1er juillet 2012.


II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45232140, 09323000,50721000.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature présentant la société, sa structure juridique, et les motivations du candidat ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'entreprises le pouvoir donné au mandataire par le ou les.

Co-traitants

- une attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par l'article L. 323-1 du code du

Travail

- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no

2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 324-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail

- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus, comme définis dans l'arrêté

Ministériel du 4 mai 1994 modifié, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations rappelées à l'article 8 du décret no 97-368 du 31 mai 1997.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Présentation de la composition du capital social ;.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste des références équivalentes et pertinentes du candidat datant de moins de trois ans dans les domaines d'activités objets de la présente consultation présentant des installations de production à partir d'énergie renouvelable, indiquant le nom des collectivités délégantes similaires ;
- une lettre présentant ses moyens en personnel et en matériel ;
- une note présentant le savoir-faire du candidat en rapport avec l'objet de la délégation, et présentant l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionsélection des candiatures : - capacités professionnelles et financières - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - aptitude à assurer la continuité du service publc et l'égalité des usagers devant le service
public.
l'analyse des offres remises se fera au regard des critères d'attribution suivants : qualité technique et économique après négociation.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 27 décembre 2011, à 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Les offres de candidature seront à adresser, sous pli cacheté, par courrier (lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal souhaitée) ou à remettre en mains propres au service contre récépissé, à l'adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; l'enveloppe portera la mention " Candidature pour la DSP chauffage urbain - ne pas ouvrir ". L'offre de candidature comportera l'ensemble des pièces demandées au III du présent avis d'appel public à la concurrence.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Bagnolet - direction des Finances, 20, rue Adélaide
Lahaye, 93170 Bagnolet.
Renseignements administratifs : Service marchés publics assurance (tel : 0149936092 - télécopieur : 0149936149 - courriel : frederic.rosay@ville-bagnolet.fr)
Renseignements techniques : direction générale des services techniques (tel : 0149936091 - télécopieur : 0149936130) ou bet berim (0141833636 - m. Ghestem).
Les candidats établis dans un pays tiers pourront fournir les documents de candidature équivalents à ceux demandés, mais traduits en français par un traducteur assermenté. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, en désignant un mandataire qui sera l'interlocuteur de
la personne publique. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'ungroupement ; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011

Mots déscripteurs
Génie civil
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR