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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 49  (Maine-et-Loire)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 341

délégation de service public pour le transport des personnes en situation de handicap à Angers 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
ANGERS LOIRE METROPOLE, M. le président - cS 80011 - 83 rue du Mail, à l'attention de caballe Virginie-49020 Angers Cedex 02. Tél. : (+33) 2-41-05-50-00. Courriel : virginie.caballe@angersloiremetropole.fr, Point(s) de contact : direction Transports - mobilités.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.angersloiremetropole.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
ANGERS LOIRE METROPOLE, direction Transports - mobilités - cS 80011 - 83 rue du Mail, à l'attention de virginie CABALLE-49020 Angers Cedex 02. Tél. : (+33) 2-41-05-58-80. Fax : (+33) 2-41-05-58-89


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : transport de personnes en situation de handicap irigo handicap transport.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
Délégation de service public par affermage avec contribution forfaitaire d'angers Loire Métropole. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service (usagers ou toute autre recette intégrée) et compensation éventuelle liée aux contraintes spécifiques de service public.
Transport des personnes en situation de handicap, de porte à porte et à la demande, avec réservation préalable. Service réservé aux personnes présentant des handicaps ne leur permettant pas physiquement d'utiliser le réseau de transport urbain sur le trajet demandé. Transport obligatoirement collectif, le délégataire optimisant les courses en fonction des demandes. Les biens nécessaires à l'exploitation de ce service sont mis à disposition par l'autorité délégante. A la date du 1er juillet 2014, la composition prévisionnelle du parc est la suivante : 14 minibus de 9 places et un véhicule Kangoo aménagé permettant d'accueillir une personne en fauteuil roulant et 2 personnes semi-valides.

Au 1er janvier 2011, les effectifs sont de 20 personnes (16 conducteurs, 3 administratifs et 1 responsable). En 2010, IRIGO Handicap Transport comptait 96 utiolisateurs pour 57 299 voyages effectués.

Les services relevant du périmètre contractuel de base de cette délégation sont les suivants :

- l'exploitation d'un service de transport à la demande et sur réservation ;
- l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition (matériel roulant, équipements, sites d'exploitation, agence clientèle) ;
- la commercialisation, l'information et la communication.

Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
A compter du 1er juillet 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de transport urbain d' Angers Loire Métropole, 49000 Angers.
Code NUTS : FR512.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000
, 60130000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - justificatifs et pièces à fournir :
- lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou le groupement de rattachement en cas de filiale créée ou à créer se portant candidate ;
- lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public ;
- présentation de références récentes (moins de 3 ans) du candidat relatives à l'objet de la délégation avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé ;
- mémoire présentant l'entreprise qui devra contenir.

1/ garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des 3 dernières années

2/ moyens humains et techniques du candidat,

3/ attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 et suivants du Code du travail)

4/ déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :

. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-5, L8251-1 et L5221-8, L8231-1 et L8241-1 et suivants du code du travail

5/ tout autre document que le candidat estime nécessaire.


III.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. lll.1 notamment les chiffres d'affaires globaux concernant les services réalisés au cours des 3 dernières années.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. lll.1 notamment :
- description détaillée du candidat et de ses moyens humains (personnel, encadrement...) et matériels (immobilisations, processus de production...) et de son organisation générale ;
- références professionnelles du candidat de nature à établir sa capacité à assurer la bonne exécution de la présente délégation dans son ensemble.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP IRIGO Handicap Transport.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidature sont adressés sous enveloppe fermée soit par remise directe contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessous, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception.
L'enveloppe comportera obligatoirement la mention suivante : "délégation de service public - IRIGO Handicap Transport - ne pas ouvrir en dehors de la commission" et portera le cachet du candidat.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
ANGERS LOIRE METROPOLE, direction des Affaires Juridiques - cS 80011 - 83 rue du Mail - bureau 508 (Mme Bossard)-49020 Angers Cedex 02. Tél. : (+33) 2-41-05-52-05


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères de sélection des candidatures :
1 - garanties professionnelles et financières des candidats
2 - aptitude des candidats à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidats retenus par la Commission recevront un document-programme ainsi qu'un règlement de consultation mentionnant les critères de sélection des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Forme juridique du délégataire : ANGERS LOIRE METROPOLE souhaite, pour des raisons de transparence dans les relations comptables et financières, que pour exécuter le contrat les candidats créent une société dédiée. Les entreprises peuvent se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises solidaires. Dans cette perspective, les candidats admis à présenter une offre seront invités à remettre, à l'appui de leur offre technique, économique et financière, une annexe définissant les caractéristiques juridiques et financières de cette société. Le règlement de la consultation précisera les éléments souhaités par ANGERS LOIRE METROPOLE à l'appui de l'offre des candidats.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111-44041 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2-40-99-46-00. Fax : (+33) 2-40-99-46-58


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2-40-99-46-00. Fax : (+33) 2-40-99-46-58


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.