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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 198

délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du poney club de l'ile Saint Germain 

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BOMP B/0222-198DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
conseil général des Hauts de Seine, 2/16 boulevard Soufflot, à l'attention de directeur des marchés publics-92015 Nanterre. Tél. : 01-76-68-81-32. Fax : 01-41-91-27-30.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
conseil général des Hauts de Seine, 2/16 boulevard Soufflot, Point(s) de contact : laura Tourscher-92015 Nanterre Cedex. Courriel : ltourscher@cg92.fr. Tél. : (+33) 1-76-68-81-32. Fax : (+33) 1-41-91-29-30


I.2) Nature de l'autorité délégante : Département.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du poney club de l'ile Saint Germain.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation du poney club de l'ile Saint Germain.
Domaine de la délégation : Autre.services récréatifs culturels et sportifs

Durée de la délégation : 5
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : poney club de l'ile Saint Germain.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les activités proposées par le poney club de l'Ile Saint Germain, situé sur le territoire d'Issy-les-Moulineaux, s'inscrivent dans une politique à caractère social en direction des jeunes du Département. Y sont également prévues des animations spécifiques pendant les vacances scolaires dans le cadre des dispositifs d'activités mis en place par le Département: actions spécifiques de découverte, d'initiation et de pratique des activités équestres. Concernant les activités équestres, le Département a la volonté de les développer en direction du plus grand nombre par la mise en place d'une école fédérale d'équitation et de cours collectifs et individuels. Le Département confiera au fermier les installations équestres pour qu'il en exerce l'animation et la gestion avec ses propres moyens. Il en supportera les risques juridiques et financiers. Il devra assurer une pratique populaire de l'équitation (initiation et entraînement) et une pratique fédérale (compétition) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge, du niveau de pratique des usagers et éventuellement de leur handicap. Le fermier devra maintenir en permanence, à ses frais, en parfait état de propreté et d'entretien, les locaux, équipements et espaces suivants, mis à sa disposition. Le poney-club comprend:1 carrière en plein air de 1 500 mètres carrés, 1 rond de voltige de 314 mètres carrés, 1 manège couvert, 15 boxes, 1 salle de cours, locaux d'accueil publics, 1 logement de fonction (F3), 1 studio, 1 zone de service, des sanitaires publics.La durée de la délégation de service public sera de 5 ou 6 ans. Cette durée sera définitivement arrêtée dans le cadre des négociations de la convention de délégation de service public avec le futur délégataire, en tenant compte principalement de la durée d'amortissement des investissements que ce dernier prévoit de réaliser. La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la délégation de service public est fixée au 1er septembre 2012.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000
, 92610000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : pouvoir de la personne signataire, habilitée à engager la société ; Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis) ou équivalent étranger ; Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé DC 4) ; Déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements, prononcés à cet effet ; Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir dûment complété, datée et signée ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions citées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pour justifier qu'ils ont satisfait aux obligations appelées à l'article 8 IV du décret 31 mai 1997, les candidats produisent les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation (NOTI 2 ou liasse fiscale 3666 accompagnée de l'attestation Urssaf) ; Attestation que le candidat a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.


III.2) Capacité économique et financière : chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultat sur les trois derniers exercices clos (sauf si la constitution de l'entreprise date de moins de 3 ans).


III.3) Capacité technique et professionnelle : tous renseignements ou documents relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, et permettant d'évaluer son expérience dans le domaine, objet du service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-PESJ-2011-02.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le Département privilégie la transmission des documents par voie papier et en ce cas sous pli cacheté anonyme,portant les mentions:"DSP-Dossier de candidature-Exploitation et gestion du poney-club de l'Ile Saint Germain-NE PAS OUVRIR.Ce pli pourra être remis,en version papier,contre récépissé ou,s'il est envoyé par la poste par pli RAR,parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures,à l'adresse suivante:conseil général des Hauts-de-Seine/DMP/Bureau 10.07,10ème étage/2-16 boulevard Soufflot/92015 NANTERRE Cedex Tèl:0141912730/télécopieur:0141912930 / horaires:lundi au jeudi: 9 heures-12 heures,14 heures-17 heures/vendredi 9 heures-12 heures,14 heures-16 heures.Les candidatures seront rédigées en français.Les plis devront être remis en version papier ET sur support physique électronique (clé USB,CD-ROM)Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées,ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,ne seront pas retenus.Le Département accepte également les plis adressés sous forme dématérialisée via le site http://marches-publics.hauts-de-seine.net.Le choix du mode de transmission est irréversible:l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT+01:00.Les candidats peuvent également transmettre,dans les délais impartis pour la remise des candidatures,une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier qui est destinée à se substituer,en cas d'anomalie, au dossier papier.Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:"copie de sauvegarde" et l'objet précis de la consultation.Les documents figurant sur ce support doivent être,le cas échéant,revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).Un guide d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation est téléchargeable sur la plate-forme.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot-92015 Nanterre. Courriel : vboschi@cg92.fr. Tél. : 01-41-91-27-30. Fax : 01-41-91-29-30


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2012, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre, les critères suivants seront pris en compte :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le jugement des offres sera réalisé sur la base des critères de sélection suivants:
1- Qualité du projet d'exploitation appréciée notamment à travers le niveau de service offert, le contenu pédagogique des activités proposées et l'adaptation de l'offre aux objectifs de gestion du Département, explicités dans le document programme
2- Pertinence financière du projet appréciée notamment au vu de la qualité des comptes d'exploitation prévisionnels et des tarifs proposés pour l'exploitation et la gestion du poney club.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Des variantes seront autorisées, lors de la remise des offres, sur la base du document programme qui sera communiqué après sélection des candidatures. Le montant de la redevance annuelle est composé d'une partie fixe due par le fermier au titre de l'occupation du domaine public, indexée sur l'évolution de l'indice INSEE à la construction. A cette partie fixe, le Département, en contrepartie des droits d'exploitation du service cédé correspondant à l'avantage effectivement procuré au délégataire, ajoute une partie variable prenant en compte la rentabilité de l'exploitation du poney-club. Concernant les tarifs des activités sportives, le fermier aura la possibilité de soumettre annuellement au Département de nouvelles propositions de tarifs, sachant qu'à prestation égale, le taux maximal d'évolution annuel des tarifs à la charge des usagers ne pourra excéder le taux d'évolution annuel de l'indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les candidats sont cependant informés que, dans l'hypothèse d'un groupement, le contrat de délégation sera alors passé avec un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement en solidaire avant la notification du contrat. Le délégataire retenu pourra constituer une société ad hoc dédiée à la gestion du service public susvisé. A défaut, le Département impose au candidat ou groupement retenu de disposer d'une comptabilité analytique propre au présent contrat.Le fermier devra produire une caution personnelle et solidaire d'un organisme de crédit agréé par le Ministère de l'Economie et des Finances, d'un montant de 50 000 EUR. BOAMP, JOUE, L'EPERON, CHEVAL MAGAZINE, LE PARISIEN.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-30-17-34-00. Fax : (+33) 1-30-17-34-59. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-30-17-34-00. Fax : (+33) 1-30-17-34-59. Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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