Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 210

delegation de service public, service extérieur des pompes funèbres à Mazan 

0109-->
BOMP B/0217-210Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mazan.
Correspondant : Nathalie ramos, 66 bd de la tournelle, 84380 Mazan, tél. : 04-90-69-70-19, télécopieur : 04-90-69-66-98, courriel : ramos-n@mazan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : delegation de service public - service extérieur des pompes funèbres.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98371200.

Lieu d'exécution : territoire de la commune de mazan, 84380 Mazan.

Caractéristiques principales :
voir article1 du règlement de la consultation
le délégataire assurera les missions suivantes:
- transport des corps
- organisation des obsèques
- soin de conservation
- fourniture des housses,cercueils, accessoires, urnes cinéraires, corbillards et voitures de deuil
- fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (exeption faite des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux de marbrerie funéraire et d'imprimerie
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
aptitude à assurer la continuité du service public.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature pour la délégation citée en objet
extrait kbis
présentation du candidat
attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010
attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières annees
attestations d'assurances
attestation sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant des prestations comparables au cours des 3 derniers exercices clos
bilans et comptes de résultats complets pour les 3 derniers exercices clos (pour les nouvelles sociétés, documents relatifs aux exercices réalisés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références récentes dans la réalisation de prestations similaires
descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pompes funèbres.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter à l'article 4.1 du règlement de consultation pour la liste des justifications à produire au titre de la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- organisation générale du service, adéquation des moyens proposés en terme d'organisation du service délégué avec les engagements de qualité de service souscrits par le candidat ;
- tarifs des prestations pour les familles et engagement tarifaire prévu à l'article 4.3.1 du cahier des charges ;
- qualité du système contractuel d'information entre le délégataire et le délégant.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com;
ils peuvent être remis gratuitement sur simple demande écrite à la mairie de mazan, 66 boulevard de la tournelle 84 380 mazan 0490697019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de mazan.
Correspondant : M. le maire 66 boulevard de la tournelle, 84380 Mazan, tél. : 04-90-69-70-19, télécopieur : 04-90-69-66-98, courriel : ramos-n@mazan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de mazan.
Correspondant : Laure galpin 66 boulevard de la tournelle, 84380 Mazan, tél. : 04-90-69-70-19, télécopieur : 04-90-69-66-98, courriel : galpin-l@mazan.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de mazan.
Correspondant : Nathalie ramos 66 boulevard de la tournelle, 84380 Mazan, tél. : 04-90-69-70-19, télécopieur : 04-90-69-66-98, courriel : ramos-n@mazan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes 16 avenue feuchères, 30000 Nimes.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR