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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 343

délégation de service public du service de restauration scolaire et périscolaire de la ville de Cormeilles-En-Parisis 

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BOMP B/0208-343DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Cormeilles en Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux, à l'attention de Mme Derycke Aurélie - service Juridique-Marchés publics-95240 Cormeilles-en-Parisis. Tél. : 01-34-50-47-07. Courriel : service-juridique@ville-cormeilles95.fr. Fax : 01-34-50-47-50.

Adresse du profil d'acheteur : http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public du service de restauration scolaire et périscolaire.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Il s'agit d'une procédure restreinte.


II.3) Objet de la délégation : la présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration scolaire et périscolaire de la ville de la Cormeilles-En-Parisis.
Domaine de la délégation : Autre.restauration scolaire

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 3, avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le nombre de repas servis sur l'année est estimé à 336 393 dont 26 493 goûters. Les repas sont répartis sur 9 sites de livraison.
Les missions confiées au délégataire comprendront :
- la fabrication des repas depuis un site de production lui appartenant (la Ville de disposant pas de cuisine centrale), le conditionnement des repas et leur transport en liaison froide sur les lieux du service
- l'approvisionnement en denrées et leur entreposage
- la gestion et l'organisation de la production des repas
- l'élaboration des menus en concertation avec les services de la ville
- l'organisation, la préparation et la participation aux actions d'animations ou d'informations nutritionnelles et aux repas à thème validés par la collectivité
- confection de repas exceptionnels qui comprend l'approvisionnement en denrées, la distribution et le service de ces repas sur demande de la collectivité
- la fourniture de denrées pour les goûters
- l'assistance technique, le conseil et la formation technique du personnel y compris municipal
- le contrôle de l'hygiène et notamment la réalisation au frais du délégataire des auto-contrôles microbiologiques prévus par la règlementation
- la facturation et le recouvrement des frais de restauration auprès des usagers, la gestion des retards et des impayés
- l'affectation sur la ville du personnel nécessaire à la réalisation de ces différentes missions.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : – Une lettre de candidature (modèle Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
– La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
– Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
– Une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-1 / L5212-2 / L5212-3 / L5212-4 du code du travail;
– Attestation d'assurance couvrant les risques professionnnels du candidat en cours de validité;
– Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents éxigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs;.


III.2) Capacité économique et financière : – La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle Dc2) ;.


III.3) Capacité technique et professionnelle : – La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– La présentation d'une équipe dédiée pour l'exécution de la mission déléguée (qualité et expérience des intervenants, disponibilité...) ;
– Tout document que le candidat jugerait utile à la démonstration de ses capacités techniques et professionnelles et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public;
– La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures sont à envoyer sous double enveloppe cachetée par pli recommandé ou à déposer contre récépissé du mardi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le lundi de 13h30 à 18h30 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Service juridique-marchés publics, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 Cormeilles-en-Parisis.
L'enveloppe extérieure sera anonyme et comportera exclusivement la mention suivante :"Délégation de service public restauration scolaire et périscolaire - enveloppe extérieure - Ne pas ouvrir". Cette enveloppe extérieure devra contenir une enveloppe intérieure qui portera la mention du nom et de l'adresse du candidat et la mention: "Délégation de service public restauration scolaire et périscolaire-enveloppe intérieure- Ne pas ouvrir"et comprendra l'ensemble des pièces composant le dossier de candidature.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôtel de ville Service Juridique marchés publics, 3, avenue Maurice Berteaux-95240 Cormeilles-en-Parisis. Courriel : marches.publics@ville-cormeilles95.fr. Tél. : 01-34-50-47-07. Fax : 01-34-50-47-50
Adresse internet : http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Repas
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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