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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 343

délégation de service public du service de restauration scolaire et périscolaire de la ville de Cormeilles-En-Parisis 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Cormeilles en Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux, à l'attention de Mme Derycke Aurélie - service Juridique-Marchés publics-95240 Cormeilles-en-Parisis. Tél. : 01-34-50-47-07. Courriel : service-juridique@ville-cormeilles95.fr. Fax : 01-34-50-47-50.

Adresse du profil d'acheteur : http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public du service de restauration scolaire et périscolaire.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Il s'agit d'une procédure restreinte.


II.3) Objet de la délégation : la présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration scolaire et périscolaire de la ville de la Cormeilles-En-Parisis.
Domaine de la délégation : Autre.restauration scolaire

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 3, avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles-en-Parisis.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le nombre de repas servis sur l'année est estimé à 336 393 dont 26 493 goûters. Les repas sont répartis sur 9 sites de livraison.
Les missions confiées au délégataire comprendront :
- la fabrication des repas depuis un site de production lui appartenant (la Ville de disposant pas de cuisine centrale), le conditionnement des repas et leur transport en liaison froide sur les lieux du service
- l'approvisionnement en denrées et leur entreposage
- la gestion et l'organisation de la production des repas
- l'élaboration des menus en concertation avec les services de la ville
- l'organisation, la préparation et la participation aux actions d'animations ou d'informations nutritionnelles et aux repas à thème validés par la collectivité
- confection de repas exceptionnels qui comprend l'approvisionnement en denrées, la distribution et le service de ces repas sur demande de la collectivité
- la fourniture de denrées pour les goûters
- l'assistance technique, le conseil et la formation technique du personnel y compris municipal
- le contrôle de l'hygiène et notamment la réalisation au frais du délégataire des auto-contrôles microbiologiques prévus par la règlementation
- la facturation et le recouvrement des frais de restauration auprès des usagers, la gestion des retards et des impayés
- l'affectation sur la ville du personnel nécessaire à la réalisation de ces différentes missions.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : – Une lettre de candidature (modèle Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
– La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
– Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
– Une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-1 / L5212-2 / L5212-3 / L5212-4 du code du travail;
– Attestation d'assurance couvrant les risques professionnnels du candidat en cours de validité;
– Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents éxigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs;.


III.2) Capacité économique et financière : – La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle Dc2) ;.


III.3) Capacité technique et professionnelle : – La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
– La présentation d'une équipe dédiée pour l'exécution de la mission déléguée (qualité et expérience des intervenants, disponibilité...) ;
– Tout document que le candidat jugerait utile à la démonstration de ses capacités techniques et professionnelles et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public;
– La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures sont à envoyer sous double enveloppe cachetée par pli recommandé ou à déposer contre récépissé du mardi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le lundi de 13h30 à 18h30 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Service juridique-marchés publics, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 Cormeilles-en-Parisis.
L'enveloppe extérieure sera anonyme et comportera exclusivement la mention suivante :"Délégation de service public restauration scolaire et périscolaire - enveloppe extérieure - Ne pas ouvrir". Cette enveloppe extérieure devra contenir une enveloppe intérieure qui portera la mention du nom et de l'adresse du candidat et la mention: "Délégation de service public restauration scolaire et périscolaire-enveloppe intérieure- Ne pas ouvrir"et comprendra l'ensemble des pièces composant le dossier de candidature.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôtel de ville Service Juridique marchés publics, 3, avenue Maurice Berteaux-95240 Cormeilles-en-Parisis. Courriel : marches.publics@ville-cormeilles95.fr. Tél. : 01-34-50-47-07. Fax : 01-34-50-47-50
Adresse internet : http://srv-demat.ville-cormeilles95.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Repas
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.